Documentation de demarches-simplifiees.fr
  • Généralités
  • Présentation
  • Cible
  • Démarrage
  • Cas d'usage
  • Tutoriels et vidéos
    • Tutoriel usager
    • Tutoriel « expert invité »
    • Tutoriel instructeur
    • Tutoriel administrateur
    • Les bonnes pratiques lors de la création d'une démarche
    • Vidéo : la sécurité de demarches-simplifiees.fr
    • Vidéo : le cadre juridique
    • Vidéo : la relation usager
    • Intégration du bouton « Mon avis »
  • Nouveautés
    • Pour les administrateurs
    • Pour les instructeurs
    • Pour les usagers
  • Expérimentations
    • Type de champ expression régulière
    • Chorus
  • Nos démarches
    • Démarches modèles à dupliquer
    • Démarches relatives au permis de conduire
    • Démarches relatives aux transporteurs
    • Démarches relatives au secteur du transport public de tourisme (T3P) - Taxis et VTC
    • Démarches relatives aux étrangers résidant en France
    • Démarches relatives aux inscriptions scolaires (inscription, restauration, centres de loisirs)
    • Démarches relatives aux médailles d'honneur
    • Démarches relatives aux Tribunal judiciaire de Lille
  • Conditions Générales d'Utilisation
  • Conditions générales d'utilisation : usagers
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • API GraphQL
    • Automatisation : obligations des utilisateurs publics
    • Introduction technique
    • Accréditation
    • Le playground / Premiers pas
    • Point d'entrée et Schema GraphQL
    • Jeton d'authentification
      • Problèmes fréquents
    • Les queries
      • getDemarche
      • getDossier
      • getGroupeInstructeur
      • getDemarcheDescriptor
    • Les mutations
      • Modifier l'état d'un dossier
      • Envoyer un message
      • Ajouter ou supprimer un label
    • Pagination
    • Gestion des Erreurs
    • Cas d'usages / exemple d'implémentation
      • Client de démo en JS
      • Autentification
      • Récupérer un dossier
      • Pagination – Synchroniser une démarche à faible volumétrie (polling simple)
      • Pagination – Récupérer tous les dossiers d'une démarche
      • Pagination – Synchroniser une démarche à forte volumétrie (synchronisation)
      • Télécharger les fichiers uploadés par un usager sur son dossier
      • Envoyer un message avec une PJ
      • Accepter un dossier et y joindre un justificatif (une PJ)
      • Lister les Id des instructeurs
  • Pour aller plus loin
    • Cartographie
    • API de préremplissage
    • Aspects techniques et juridiques
    • Exports de données
    • Exports et Macros
    • Routage des dossiers
    • Webinaires
    • Horodatage
    • Archivage longue durée des démarches
    • Le conditionnel
    • Eligibilité des dossiers
    • Export personnalisé
  • Communiqués de presse
  • Expiration et suppression des dossiers
Propulsé par GitBook
Sur cette page
  • A quel moment est supprimé le dossier de l'usager?
  • Comment l'administration peut récupérer les dossiers?
Exporter en PDF
  1. Pour aller plus loin

Archivage longue durée des démarches

Comment télécharger les dossiers d'une démarche pour archivage

PrécédentHorodatageSuivantLe conditionnel

Dernière mise à jour il y a 8 mois

« Démarches simplifiées » conserve par défaut les dossiers pour une durée maximale de 12 mois. Cette durée est configurable par les administrateurs au moment de la création de la démarche. Aussi pour certaines démarches, il est possible d'étendre cette durée jusqu'à 5 ans. Pour cela merci de contacter notre support.

Dans la très grande majorité des cas, cette durée peut être inférieure, car le principe est la suppression des dossiers de la plateforme à l'issue de son traitement.

Pour déterminer la durée de conservation globale d'un dossier, vous devez à la fois vous appuyer sur les règles d'archivage, mais aussi sur l'analyse de risque que vous devez avoir effectuée préalablement.

L' administration est en effet responsable du traitement et de la conservation des dossiers. Cela concerne principalement les dossiers terminés (acceptés, refusés ou sans suite). Vous recevez des notifications par e-mail un mois avant la suppression de dossiers afin de vous rappeler de les sauvegarder.

La durée de conservation renseignée sur « Démarches simplifiées » sera appliqué à partir de la dernière action d'instruction (exemple: passage en instruction, acceptation, refus ou classement sans suite d'un dossier).

A quel moment est supprimé le dossier de l'usager?

  • Dossier en brouillon: le délai de conservation du dossier de l'usager court à partir de la création du dossier.

  • Dossier en construction: le délai de conservation court à partir de la dernière date de modification du dossier par l'usager.

  • Dossier accepté/refusé/classé sans suite: le délai de conservation court à partir de la dernière action d'instruction du dossier.

Comment l'administration peut récupérer les dossiers?

Plusieurs fonctionnalités sont disponibles pour stocker ces archives dans votre serveur :

  • permet d'avoir une vue d'ensemble des dossiers d'une démarche.

  • Le téléchargement individuel des dossiers au format ZIP permet de télécharger toutes les pièces échangées au cours de la vie du dossier.

  • L'export PDF d'un dossier permet d'avoir une archive de la demande.

Vous pouvez aussi récupérer une archive mensuelle pour tous les dossiers traités d'une démarche. Cet archive au format ZIP intègre

  • tous les dossiers et leurs pièces jointes

  • tous les messages échangés par le biais de la messagerie entre les instructeurs et les usagers (incluant aussi les pièces jointes)

  • les attestations pour chaque dossier quand celles ci sont présentes

permet d'automatiser la récupération des données.

L'utilisation de l'API
L'export des dossiers au format tableur
Exporter aus formats xlsx, ods, csv et zip une liste de dossier filtré
Téléchargement de toutes les pièces jointes d'un dossier
Export PDF d'un dossier
Accéder a l'export des dossiers traités depuis l'onglet des dossiers traités