Démarches relatives aux transporteurs

Documentation "demarches-simplifiees.fr"

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Île-de-France (DRIEA)
Demande de copies conformes de licence de transport
Transport de marchandises
​Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de marchandises​
​Demande de copie(s) conforme(s) supplémentaires(s) de licence de transport pour le transport de marchandises​
Transport de personnes
​Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de personnes​
Demandes d'autorisation
​Demande d'autorisation pour les sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ​
​Demande d'autorisation pour les entreprises unipersonnelles dont le siège social est situé en ILE DE FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises (Entreprise individuelle, EURL, EIRL et SASU) - Formulaire utilisable uniquement lorsque le responsable légal est également le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle​
​Demande d'autorisation pour les entreprises et sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes​
​Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport​
Attestation
​Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes​
Modification / renouvellement
​Demande de modification d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, transporteur public routier de personnes, commissionnaire de transport.​
​ Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises​
​Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes​
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL PACA)
​Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)​
Occitanie 
​Déclaration de perte d'Attestation de capacité professionnelle délivrée aux personnes ayant obtenu leur attestation de capacité professionnelle en région Occitanie​
​Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)​
​Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes pour les personnes résidentes en région OCCITANIE​
​

Démarches relatives au permis de conduire

Démarches relatives au secteur du transport public de tourisme (T3P) - Taxis et VTC

Dernière mise à jour 1yr ago

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Occitanie