Documentation de demarches-simplifiees.fr
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Sur cette page
  • Île-de-France (DRIEA)
  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL PACA)
  • Occitanie
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  1. Nos démarches

Démarches relatives aux transporteurs

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches relatives aux transporteurs.

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Dernière mise à jour il y a 1 an

Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.

Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - , site public de renseignement administratif - , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.

Île-de-France (DRIEA)

Demande de copies conformes de licence de transport

Transport de marchandises

Transport de personnes

Demandes d'autorisation

Attestation

Modification / renouvellement

Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL PACA)

Occitanie

https://www.service-public.fr
https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin
https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services
Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de marchandises
Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de personnes
Demande d'autorisation pour les sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises
Demande d'autorisation pour les entreprises unipersonnelles dont le siège social est situé en ILE DE FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises (Entreprise individuelle, EURL, EIRL et SASU) - Formulaire utilisable uniquement lorsque le responsable légal est également le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle
Demande d'autorisation pour les entreprises et sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes
Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes
Demande de modification d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, transporteur public routier de personnes, commissionnaire de transport.
Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises
Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes
Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)
Déclaration de perte d'Attestation de capacité professionnelle délivrée aux personnes ayant obtenu leur attestation de capacité professionnelle en région Occitanie
Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)
Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes pour les personnes résidentes en région OCCITANIE