Démarches relatives aux étrangers résidant en France

Quelles démarches ?

En fonction de votre préfecture de résidence, « Démarches simplifiées » héberge des démarches relatives au titre de séjour, lesquelles sont listées ci-après.

Par ailleurs demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. Pour les titres de séjour et la naturalisation, seule une partie des départements ont fait le choix d'utiliser notre outil. De ce fait, les démarches administratives ne se trouvent pas toutes sur notre site.

Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.

Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.

Démarches relatives aux échanges de permis étrangers

Pour les demandes concernant les échanges de permis de conduire étrangers, veuillez consulter cette page.

Démarches relatives à la demande d'autorisation provisoire de travail

Étudiants étrangers ou employeurs, effectuez votre demande d'autorisation provisoire de travail sur ce lien.

Démarches relatives aux titres de séjour

Pour toute question ou information relative à une demande effectuée en préfecture, merci de vous adresser au guichet d'accueil des étrangers de votre préfecture de résidence. En amont, renseignez-vous sur les modalités d'accueil (horaires et modalités de prise de rendez-vous) sur le site internet de la préfecture.

Les modalités de notification de la disponibilité de votre titre de séjour varient selon le département. Le département pertinent sera celui du lieu de résidence.

06 - Alpes Maritimes

• Prolongation d'un visa de court séjour

• Je souhaite compléter mon dossier de demande de titre de séjour

14 - Calvados

Accompagnement numérique :

• Demande de rendez-vous au point d'accueil numérique du bureau du séjour

Première demande

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour avec Visa D

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour - autres situations

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans

• Pré-demande en ligne Carte de séjour Etudiant-Autre situation

• Pré-demande en ligne de renouvellement titre de séjour et de première demande de carte de résident

• Pré-demande en ligne : Première demande ou renouvellement d'une APS pour les personnes déplacées d'Ukraine (protection temporaire)

• Pré-demande en ligne : renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour

Changement de statut

• Pré-demande en ligne - titre de séjour - changement de statut

Étranger malade

• Pré-demande en ligne titre de séjour parent d'enfant malade

• Première demande de titre de séjour "étranger malade"

• Vérification préalable à l'embauche - Préfecture du Calvados

35 - Ille-Et-Vilaine

Certaines démarches relatives à la préfecture d'Ille-et-Vilaine sont désormais à effectuer sur la plateforme : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Un point d'accès numérique est également mis à disposition des usagers, vous pouvez contacter le standard de la préfecture pour plus d'informations.

1ère demande de carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » :

• Etranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors

• PACSÉ(E) avec un(e) français(e)

• Accompagnant Etranger malade

1ère demande de carte de séjour temporaire « Carte de séjour temporaire » « Salarié » « Travailleur temporaire » : Salarié / Etranger placé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) entre 16 et 18 ans /Salarié RLD - UE.

• Salarié

• Etranger placé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) entre 16 et 18 ans

• Salarié RLD – UE

49 - Maine-et-Loire

• Aide à la prise de rendez-vous pour une première demande de titre de séjour

57 - Moselle

• Première demande et demande de renouvellement d'un titre de séjour "vie professionnelle et étudiante" (non traitée sur l'ANEF)

• Première demande de carte de séjour liens personnels et familiaux (sur le fondement de l’article L. 423-23 du CESEDA)

• Première demande et demande de renouvellement d'un titre de séjour VPF (non traitée sur l'ANEF)

• Demande de rendez-vous - Admission exceptionnelle au séjour (L.435-1, L.435-2, L.435-3 et L.435-4 du CESEDA)

• Demande de renouvellement de récépissé de titre de séjour ou d'attestation de Prolongation d'Instruction (ANEF)

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la préfecture en cliquant ici .

62 - Pas-de-Calais

• Demande de titre de séjour (personnes en situation irrégulière, régularisation)

• Demande de titre de séjour (personnes en situation régulière)

• Préfecture du Pas-de-Calais - Service Etrangers Renouvellement de récépissé

• Demande d'autorisation provisoire de séjour - Réfugiés Ukrainiens

67 - Bas-Rhin

INFORMATION : si vous ne trouvez pas de réponse sur le site internet de la préfecture, rendez-vous ici.

Première demande

• Pré-demande de premier titre de séjour (prise de rendez-vous)

• Demande d'information

• Première demande titre de séjour ex Mineur Non Accompagné

69 - Rhône

• Demande de carte de séjour ou d'autorisation provisoire de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" pour les titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant »

• Admission exceptionnelle au séjour - métiers en tension - article L 435-4 CESEDA

• Renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel - (hors démarches ANEF)

• Première demande de titre de séjour - (sauf bénéficiaires d'une protection internationale)

75 - Paris

Ressortissant étranger - cas général

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle ou visiteur

• Première demande de titre de séjour - Membre de famille

• Première demande de titre de séjour - Jeune majeur

Ressortissant algérien

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle ou visiteur - ressortissant algérien ou changement de statut vers Immigration professionnelle ("salarié", "travailleur temporaire", "agent officiel algérien", "scientifique" ou exercice d'une "profession artistique et culturelle".

76 - Seine Maritime

• Demande de régularisation - Représentant légal d'un enfant étranger malade (L311-12 CESEDA)

• PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME : Demande d'admission exceptionnelle au séjour (L435-1 CESEDA)

• Demande d'admission exceptionnelle au séjour - Organisme d'Accueil Communautaire et d'Activité Solidaire (L435-2 CESEDA)

• Demande de régularisation - Liens personnels et familiaux (L. 423-23 CESEDA)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans (Article L. 435-3 du CESEDA) - Première demande (dans les 6 mois précédant la majorité)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans (Article L. 423-22 du CESEDA) - Première demande (dans les 6 mois précédant la majorité)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans (Article L. 423-22 du CESEDA) - Première demande (dans l'année de la majorité)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans (Article L. 435-3 du CESEDA) - Première demande (dans l'année de la majorité)

• Préfecture de la Seine-Maritime - Vérification préalable à l'embauche d'un ressortissant étranger

• Prendre un rendez-vous - Titre de séjour "Immigration familiale"

• Prendre un rendez-vous - Titre de séjour "Immigration professionnelle"

• Formulaire de saisine de la préfecture de la Seine-Maritime -

• Prendre un rendez-vous - Renouvellement de récépissé

• Demande de prolongation de visa court séjour

• Demande d'admission exceptionnelle au séjour "Métiers en tension"(L435-4 CESEDA)

• Prendre un rendez-vous - Retrait de titre de séjour ou de titre de voyage pour étranger

• Enregistrement des récépissés et autorisations provisoires de séjour

77 - Seine-et-marne

INFORMATION : si vous ne trouvez pas de réponse sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne, veuillez remplir ce formulaire.

• Demande de titre de séjour au regard d'une régularisation par le travail

• Demande de premier titre de séjour pour les usagers résidant dans l'arrondissement de Meaux

• Demande de changement de statut "étudiant" à "vie privée et familiale"

• Renouvellement d'un récepissé de demande de titre de séjour délivré par la Sous-préfecture de Meaux

• Dépôt d'une demande d'autorisation provisoire de séjour pour un parent d’enfant étranger malade

• Demande de 1er titre de séjour pour les étrangers entrés en France avant l'âge de 13 ans (10 ans pour les ressortissants tunisiens et algériens) et y résidant depuis lors

87 - Haute-Vienne

INFORMATION : Pour toutes les demandes exceptionnelles de prolongation de visa liées au COVID19, rendez-vous ici.

• Demandes concomitantes asile/séjour (article L. 311-6 du CESEDA)

• Demande de titre de séjour temporaire portant la mention étudiant ou chercheur en “ recherche d'emploi ou création d'entreprise

• Changement de statut d'étudiant à salarié ou travailleur temporaire

91 - Essonne

Première demande

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) »

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Etampes

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Evry

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Palaiseau

• Demande de prolongation de votre visa court séjour pour motifs exceptionnels et humanitaires

• Première demande de titre de séjour avec Visa : "carte de séjour à solliciter dans les deux mois" ou titulaire d'un titre résident longue durée UE émis par un autre pays européen.

• Demande d'autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade / demande de titre de séjour pour soins (étranger résidant en France depuis moins d'un an)

• Formulaire dématérialisé de demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail

• Formulaire dématérialisé de demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou pour motifs exceptionnels

• Demande de rendez-vous renouvellement de titre de séjour mention professionnelle - Arrondissement d'EVRY-COURCOURONNES

• Demande de rendez-vous renouvellement de titre de séjour mention vie privée et familiale - Arrondissement d'EVRY-COURCOURONNES

• Renonciation au statut de réfugié - Essonne

• Renouvellement de la Protection Temporaire Ukraine - Essonne / Поновлення тимчасового захисту Україна - Ессон

• Droit d'option franco-algérien en Essonne.

• Demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension

93 - Seine-Saint-Denis

INFORMATION : Pour toutes les demandes exceptionnelles de prolongation de visa liées au COVID19, rendez-vous ici.

Première demande

• Première demande de titre de séjour de plein droit (hors admission exceptionnelle au séjour) - Sous-préfecture du Raincy

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle

• Première demande de titre de séjour vie privée et familiale

94- Val-de-Marne

• Demande de rendez-vous en vue du dépôt d’une PREMIÈRE DEMANDE de carte séjour pour un ressortissant ALGÉRIEN

• Demande de rendez-vous en vue du dépôt d’une PREMIÈRE DEMANDE de carte séjour pour un ressortissant NON ALGÉRIEN et NON EUROPÉEEN

• Demande de rendez-vous pour le RENOUVELLEMENT du TITRE DE SÉJOUR

• Demande de rendez-vous pour un changement de statut

• Demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) fin d'études et recherche d'emploi

• Demande de carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise pour les titulaires d'une carte de séjour portant la mention étudiant ou étudiant - programme de mobilité

• Demande de carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise pour les titulaires d'une carte de séjour portant la mention chercheur ou chercheur - programme mobilité

• Demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de titre de séjour ACCOMPAGNANT D'UN ÉTRANGER MINEUR MALADE

- Renouvellement des titres de séjour « Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » (Brexit) - Arrondissement de Créteil

• Première demande de titre de séjour - Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

• Demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) fin d'études - Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

• Demande de titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise (RECE) - Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

• Demande de renouvellement ou changement de statut - Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

• Demande de rendez-vous pour un changement de statut étudiant/recherche d'emploi ou création d'entreprise/APS Post Master vers salarié/travailleur temporaire (Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rendez-vous-pour-un-changement-de-statu-3 Demande de rendez-vous pour un renouvellement d'une carte de séjour portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" (Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rendez-vous-pour-un-renouvellement-d-un-4 Demande de rendez-vous pour un changement de statut vers une carte de séjour portant la mention "entrepreneur/profession libérale" ou un certificat de résidence algérien mention "commerçant-artisan-industriel-profession libérale" (uniquement pour les ressortissants algériens). (Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rendez-vous-pour-un-renouvellement-d-un-3 Demande de rendez-vous pour un renouvellement d'une carte de séjour portant la mention "entrepreneur/profession libérale" ou un certificat de résidence algérien mention "commerçant-artisan-industriel-profession libérale" (uniquement pour les ressortissants algériens. (Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rendez-vous-pour-un-changement-de-statu-2 Demande de rendez-vous pour un changement de statut vers une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale, liens personnels et familiaux" sur le fondement de l'article L 423-23 du CESEDA, ou d'un certificat de résidence algérien portant la mention "vie privée et familiale" au titre des liens personnels et familiaux (Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rendez-vous-pour-un-changement-de-statu Demande de rendez-vous pour un renouvellement d'une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale, liens personnels et familiaux" sur le fondement de l'article L 423-23 du CESEDA, ou d'un certificat de résidence algérien portant la mention "vie privée et familiale" au titre des liens personnels et familiaux (Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rendez-vous-pour-un-renouvellement-d-un-2 Demande de rendez-vous pour un renouvellement d'une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale " délivrée à l'étranger résidant habituellement en France depuis l'âge de 13 ans sur le fondement de l'article L 423-21 du CESEDA, ou d'un certificat de résidence algérien délivré au ressortissant algérien résidant habituellement en France avant l'âge de 10 ans (Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-rendez-vous-pour-un-renouvellement-d-un

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• Séjour des étrangers - saisine lors de blocages ANEF - Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne