Démarches relatives aux étrangers résidant en France

Quelles démarches ?

En fonction de votre préfecture de résidence, « Démarches simplifiées » héberge des démarches relatives au titre de séjour, lesquelles sont listées ci-après.

Par ailleurs demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. Pour les titres de séjour et la naturalisation, seule une partie des départements ont fait le choix d'utiliser notre outil. De ce fait, les démarches administratives ne se trouvent pas toutes sur notre site.

Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.

Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.

Démarches relatives aux échanges de permis étrangers

Pour les demandes concernant les échanges de permis de conduire étrangers, veuillez consulter cette page.

Démarches relatives à la demande d'autorisation provisoire de travail

Étudiants étrangers ou employeurs, effectuez votre demande d'autorisation provisoire de travail sur le site Work in France. Ce service est ouvert dans certains départements : vous pouvez consulter la liste des départements pour lesquels la procédure est ouverte sur la page dédiée (département de résidence de l'étudiant, mentionné sur son titre de séjour).

Démarches relatives aux titres de séjour

INFORMATION IMPORTANTE

Tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pour 6 mois supplémentaires suivant la date d’expiration figurant sur le document de séjour. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Pour ces personnes, il n’y a donc aucune démarche à accomplir avant l’automne.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents

Pour toute question ou information relative à une demande effectuée en préfecture, merci de vous adresser au guichet d'accueil des étrangers de votre préfecture de résidence. En amont, renseignez-vous sur les modalités d'accueil (horaires et modalités de prise de rendez-vous) sur le site internet de la préfecture.

Les modalités de notification de la disponibilité de votre titre de séjour varient selon le département. Le département pertinent sera celui du lieu de résidence.

06 - Alpes Maritimes

• Prolongation d'un visa de court séjour

14 - Calvados

Première demande

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour avec Visa D

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour - autres situations

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour en tant que conjoint de français - ressortissants algériens

• Première demande de titre de séjour - parent d'enfant français - ressortissants algériens

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour en tant que conjoint de français - hors ressortissants algériens

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans

• Pré-demande en ligne de titre de séjour "Passeport talent"

Ressortissants européens

• Pré-demande en ligne - carte séjour permanent pour ressortissant européen ou membre de famille d'un ressortissant européen

• Pré-demande en ligne - titre de séjour en tant que ressortissant de l'Union Européenne

Changement de statut

• Pré-demande en ligne - titre de séjour - changement de statut

Étranger malade

• Pré-demande en ligne titre de séjour parent d'enfant malade

• Première demande de titre de séjour "étranger malade"

34 - Hérault

• Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

• Sous préfecture de Béziers - demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

35 - Ille-Et-Vilaine

Certaines démarches relatives à la préfecture d'Ille-et-Vilaine sont désormais à effectuer sur la plateforme : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Un point d'accès numérique est également mis à disposition des usagers, vous pouvez contacter le standard de la préfecture pour plus d'informations.

1ère demande de carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » Membre de famille

• Regroupement familial

• Conjoint (e) de français (Mariage à l’Étranger)

• Conjoint (e) de français (Mariage en France)

• Parent d’enfant français

• Ascendant ou Descendant de français

1ère demande de carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » :

• Etranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors

• Etranger confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) avant ses 16 ans

• PACSÉ(E) avec un(e) français(e)

1ère demande de carte de séjour temporaire « Carte de séjour temporaire » Citoyens UE, EEE, Suisses:

• Citoyens UE, EEE, Suisses

• Membres de famille Citoyens UE, EEE, Suisse

1ère demande de carte de séjour temporaire « Carte de séjour temporaire » « Etranger malade » :

• Etranger malade

• Accompagnant Etranger malade

1ère demande de carte de séjour temporaire « Carte de séjour temporaire » « Salarié » « Travailleur temporaire » : Salarié / Etranger placé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) entre 16 et 18 ans /Salarié RLD - UE.

• Salarié

• Etranger placé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) entre 16 et 18 ans

• Salarié RLD – UE

49 - Maine-et-Loire

• Aide à la prise de rendez-vous pour une première demande de titre de séjour

51 - Marne

• Demande de document de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM)

53 - Mayenne

• Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

62 - Pas-de-Calais

• Demande de titre de séjour (personnes en situation irrégulière, régularisation)

• Demande de titre de séjour (personnes en situation régulière)

65 - Hautes-Pyrénées

• Première demande de titre de séjour (sauf réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire)

• Renouvellement de titre de séjour, titre de séjour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, demande de duplicata, changement d'adresse, titre de voyage ou titre de séjour étudiant en recherche d'emploi

• Première demande de titre de séjour pour les membres de famille de réfugié

• Demande de document de circulation enfants mineurs (DCEM)

• Demande de renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour, attestation de demande d'asile ou autorisation provisoire de séjour

67 - Bas-Rhin

INFORMATION : si vous ne trouvez pas de réponse sur le site internet de la préfecture, rendez-vous ici.

Première demande

• Pré-demande de premier titre de séjour (prise de rendez-vous)

• Pour les personnes majeures : demande de titre de voyage (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides)

• Pour les personnes mineures : demande de titre de voyage (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides)

Autres

• Demande de prorogation exceptionnelle de titre de séjour - visa tourisme (visa C)

69 - Rhône

• Première demande de titre de séjour - (sauf étudiants et bénéficiaires d'une protection internationale)

• Demande de carte de séjour ou d'autorisation provisoire de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" pour les titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant »

75 - Paris

Ressortissant étranger - cas général

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle ou visiteur

• Première demande de titre de séjour - Parent d'enfant français

• Première demande de titre de séjour - Membre de famille

• Première demande de titre de séjour - Jeune majeur

• Première demande de titre de séjour - Conjoint français

Ressortissant algérien

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle ou visiteur - ressortissant algérien

• Première demande de titre de séjour - Parent d'enfant français - ressortissant algérien

• Première demande de titre de séjour - Membre de famille- ressortissant algérien

• Première demande de titre de séjour - Jeune majeur - ressortissant algérien

• Première demande de titre de séjour - Conjoint français - ressortissant algérien

76 - Seine Maritime

• Demande de régularisation - Représentant légal d'un enfant étranger malade (L311-12 CESEDA)

• Demande de régularisation - Pour raisons de santé (L313-11 11° CESEDA)

77 - Seine-et-marne

INFORMATION : si vous ne trouvez pas de réponse sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne, veuillez remplir ce formulaire.

• Demande de premier titre de séjour mention « réfugié » ou du bénéfice de la « protection subsidiaire »

• Demande de premier titre de séjour pour un membre de famille de réfugié

• Demande de premier titre de séjour pour un détenteur de visa portant la mention « carte de séjour à solliciter sous 2 mois »

• Demande de titre de séjour au regard d'une régularisation par le travail

• Demande de premier titre de séjour pour les usagers résidant dans l'arrondissement de Meaux

• Modification de l'état civil d'un titre de séjour pour les usagers résidant dans l'arrondissement de Meaux

87 - Haute-Vienne

INFORMATION : Pour toutes les demandes exceptionnelles de prolongation de visa liées au COVID19, rendez-vous ici.

Étudiants / talents

• Demande de titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant " ou "chercheur en recherche d'emploi " ou " création d'entreprise "

Autres

• Demande de titre de voyage pour réfugié et titre d'identité et de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire

• Demande de changement d'adresse sur le titre de séjour

• Demandes concomitantes asile/séjour (article L. 311-6 du CESEDA)

• Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

91 - Essonne

Première demande

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) »

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Etampes

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Evry

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Palaiseau

Autres

• Demande de titre de voyage pour réfugié ou bénéficiaire protection subsidiaire

93 - Seine-Saint-Denis

INFORMATION : Pour toutes les demandes exceptionnelles de prolongation de visa liées au COVID19, rendez-vous ici.

Première demande

• Première demande de titre de séjour de plein droit (hors admission exceptionnelle au séjour) - Sous-préfecture du Raincy

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle

• Première demande de titre de séjour vie privée et familiale

• Première demande de titre de séjour ressortissant européen et membre de famille d’un ressortissant européen

Étudiants / talents

• Première demande de titre de séjour étudiant / stagiaire

• Demande de changement de statut étudiant à salarié ou passeport talent

• Demande de titre de séjour ou d’autorisation provisoire de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise pour le demandeur ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au grade de master

94 - Val-de-Marne

INFORMATION : Pour les demandes exceptionnelles de prorogation liées au COVID19, rendez-vous ici (visa C) ou ici (titre de séjour).

Première demande

• Demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de titre de séjour en qualité de réfugié

• Demande de rendez-vous en vue du dépôt d’une première demande de carte séjour pour un ressortissant algérien

Renouvellement

• Demande de rendez-vous pour le renouvellement de la carte de séjour ou du visa long séjour valant titre de séjour

• Demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour "jeune au pair" pour un ressortissant non algérien

Étudiants / talents

• Demande de titre de séjour ou d'autorisation provisoire de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise pour le demandeur ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au grade de master

Réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire

• Pour les personnes majeures : demande de titre de voyage pour réfugié et titre d'identité et de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire

• Pour les personnes mineures : demande de titre de voyage pour réfugié et titre d'identité et de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire

Authentification du titre de séjour, déclaration préalable à l'embauche

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une déclaration unique qui doit être obligatoirement adressée à votre Urssaf avant l'embauche (Articles L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du Code du travail).

38 - Isère

• Vérification préalable à l'embauche

66 - Pyrénées-Orientales

• Déclaration préalable d'embauche d'un salarié étranger non européen

74 - Haute-Savoie

• Contrôle des autorisations de travail par les employeurs

Autorisations provisoires de travail (APT)

Région Auvergne Rhône Alpes : pour les demandes de prorogation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger liées au COVID-19, rendez-vous ici

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification

🔈 Depuis le 6 avril 2021, un nouveau service en ligne relatif aux demandes d'autorisation de travail est déployé. Désormais les demandes d'APT sont à effectuer sur la plateforme : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Demandes de naturalisation

67 - Bas-Rhin

• Naturalisation / Remise des décrets déclarations par voie postale

91 - Essonne

• Demandes de rendez-vous naturalisations

69 - Rhône

• Demande de naturalisation par décret

• Demande de naturalisation par déclaration par collatéraux (frère et soeur)

• Demande de naturalisation par déclaration par ascendant (parent)

• Demande de naturalisation par déclaration par mariage