Cas d'usage
Découvrez ici les dernières procédures lancées par les administrations
Dans le cadre de sa stratégie jeunesse, la Métropole Européenne de Lille (MEL) lance cet été son Summer Pass, une opération pour les 40 000 jeunes de 15 à 17 ans de son territoire. Ce chéquier permet de bénéficier d’entrées gratuites dans différents sites comme les parcs de l’Espace naturel métropolitain, le Musée d’Art Moderne, le musée de Fromelles, la patinoire Serge Charles ou la piscine des Weppes.
La collectivité souhaitait mettre à disposition des jeunes un formulaire en ligne pour faire la demande du Pass. La Direction du Système d'Information (DSI) a étudié différents outils avant de se décider, leur délai était très court puisqu’ils ne disposaient que de deux mois pour mettre en production le formulaire. Aurélien Caffier, chargé de projet Quartier Politique de la Ville, a alors partagé son expérience positive avec demarches-simplifiees.fr pour la dématérialisation des demandes de subvention. C’est l’outil qui a finalement a été validé par la DSI. Une fois mis en place, le dispositif a très rapidement porté ses fruits. En dix jours, la Métropole avait déjà reçu 2300 demandes.
L’expérience de Lille montre l’intérêt de « Démarches simplifiées » pour ce type de procédure ponctuelle. Le prix élevé d’une prestation d’un service informatique au vu de l’utilisation dissuade les administrations. Le choix d’un outil générique comme demarches-simplifiees adaptable aux différents besoins, peut être une solution très intéressante pour les administrations.
Pour en savoir plus: https://www.20minutes.fr/lille/2286267-20180608-lille-summer-pass-bons-plans-15-17-ans
Témoignage de Muriel Bego, de la DIRECCTE du Val-de-Loire
Quelle est la procédure que vous avez mise en place sur les monuments historiques?
Je fais partie du pôle Entreprise Economie Emploi (3E) de la DIRECCTE Val-de-Loire. Être propriétaire d’un monument historique donne droit à certains avantages fiscaux permettant de déduire du revenu imposable certaines charges relatives à ces biens. Ces avantages sont majorés lorsque le monument est ouvert au public dans les conditions fixées par les articles 17 ter à 17 quinquies de l’Annexe IV du Code Général des Impôts. Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’ouverture au public de son monument, le propriétaire doit transmettre à la DIRECCTE avant le 1er février de l’année N une « déclaration d’ouverture au public », dans laquelle il indique la période et les conditions d’ouverture du monument (art. 17 quater). Ainsi, le propriétaire se doit de proposer son bien pour ouverture au public au minimum 40 jours par an.
Très bien et très fluide, même si je ne suis pas une « geek ». J’ai pu dématérialiser ma procédure sans dépendre de ma DSI, j’ai seulement eu besoin de l’aval de ma direction et j’ai pu démarrer en composant mon formulaire et en le testant. Une fois au point, je me suis rapprochée du département communication afin de publier le lien sur le site de la DIRECCTE. Nous avons récolté plus de 200 dossiers sur la campagne de cette année dans notre région.
L’ équipe tout d’abord a été très réactive et pédagogue pour m’orienter et répondre à toutes mes questions tout au long de la création de ma procédure. Le deuxième avantage est l’interface d’instruction qui envoie des e-mails automatiquement et permet l’édition automatique d’une attestation. Cela m’a permis un gain de temps important dans l’instruction des dossiers et évite de perdre du temps avec les délais d’envoi et de réception des courriers. Enfin, l’outil offre la possibilité de cloner des procédures, ce qui permet à mes homologues de profiter du travail que j’ai mené. La DIRECCTE Bourgogne m’a récemment contacté pour recueillir mon retour d’expérience et la mettre en place sur leur territoire.
Je n’ai malheureusement pas d’autres cas d’usage à l'échelle de mon administration. Pour ce qui est des monuments historiques nous reportons au bureau des destinations touristiques de la DGE. Notre travail permet de répertorier de nouveaux lieux touristiques et de les identifier rapidement grâce à la structuration des données par le formulaire. Nous pouvons renforcer les contrôles et faire profiter le Ministère de la culture de cette base de connaissances patrimoniales. La prochaine étape est de généraliser cette procédure à l’échelle nationale avec l’appui de la DGE et la sous-direction du tourisme qui centralise cette mission auprès de toutes les DIRECCTEs pour fin 2018.
La Dotation d'Equipement des territoires ruraux (DETR) ou les dotations aux collectivités territoriales de manière générale sont un sujet qui a été pratiqué sur demarches-simplifiees.fr par de nombreuses préfectures.
Nous avons organisé dans cette optique un webinaire avec un grand nombre de préfectures, celui-ci est disponible en vidéo: https://vimeo.com/290916758
Témoignage et retour d'expérience d'Hélène LE ROC'H, DDT du Rhône
En quoi consiste la démarche mise en place par la DDT du Rhône via notre site demarches-simplifiees.fr?
Il s'agit d'une téléprocédure permettant aux candidats libres de s’inscrire pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire. Elle s’adresse aux usagers ne souhaitant pas passer par une auto-école. En ce sens, l'instruction se déroule en deux temps : dans un premier temps, l'enregistrement de la demande d'inscription est prise en compte dans la file d'attente et dans un second temps, la programmation et la convocation à l'examen. Ces deux étapes sont réalisées par des agents distincts.
Comment s'est déroulée la mise en place de la démarche ?
L'élaboration de la démarche s'est faite en plusieurs étapes. La première étape a été celle de la définition précise des problématiques, points de tension. Ensuite, la définition des éléments nécessaires pour la téléprocédure (données obligatoires pour traiter la demande, justificatifs…) ainsi que l'étape relative à l'élaboration de la téléprocédure via « Démarches simplifiées ». Et enfin, l'étape concernant le test de la téléprocédure en interne pour détecter les coquilles / points à améliorer et réajustement.
Le temps consacré à ces différentes étapes est à souligner. Au total, la démarche a été mise en œuvre en deux jours.
Par ailleurs, la communication de la téléprocédure aux usagers a été faite via l’affichage de visuels sur site et par publication sur le site des services de l’État dans le Rhône.
Quels sont les avantages que vous avez trouvés en utilisant demarches-simplifiees.fr ?
Nous avons choisi « Démarches simplifiées » pour plusieurs raisons :
- Très simple de mise en œuvre et d’utilisation
- Gain de temps dans le traitement des demandes
- Suivi des demandes par le service et l’usager (via le compte utilisateur)
- Envoi automatique d’accusés de réception pour une meilleure communication aux usagers
- Archivage des demandes
- Plus de dossiers incomplets, plus de perte de dossier
- Plus de contentieux sur les dates d’envoi et de réception
- Possibilité de communication entre le service et l’usager par le biais d’une messagerie dédiée et personnelle
- Possibilité de faire des extractions pour faire des suivis statistiques
Quelles sont les prochaines étapes avec demarches-simplifiees.fr ?
Le bilan après le passage à DS est un gain de temps d'environ 50% sur le traitement des demandes. En ce sens, la prochaine étape est de poursuivre cette démarche de dématérialisation des procédures en matière d'éducation routière. Trois téléprocédures ont déjà été lancées pour l’éducation routière dans le Rhône (candidats libres, NEPH, label qualité des formations), téléprocédures qui connaissent un très grand succès.
Témoignage de Frédéric Cuignet Royer, DDVA, DDCS 54
Dans quel contexte s'est inscrit le besoin de dématérialiser la démarche relative au FDVA - volet fonctionnement innovation?
Cela s'est fait dans un contexte où il y a eu une évolution de la réserve parlementaire, le FDVA (fonds de développement de la vie associative) pour son volet « fonctionnement innovation » s’adressait ainsi dans un temps très court (décret sorti en mai, AAP début juillet, clôture le 17/9), principalement aux petites associations du département. De plus, d'autres facteurs ont eu une influence sur la dématérialisation de la démarche via le site demarches-simplifiees.fr : d'une part, la volumétrie était inconnue (100, 200 , 300 dossiers) et d'autre part, l'existence d'usagers avec une culture du dépôt en ligne très inégale.
Comment s'est mise en place la démarche en ligne ?
La mise en place au sein du service, s'est faite par l'intermédiaire de deux agents , l'un en charge de l'appel à projet Test et le second qui était plus expérimenté notamment avec le « compteasso » pour le CNDS. Une demi-journée a été nécessaire pour la construction et le test Communication spécifique dans le cadre de la diffusion de l’appel à projet régional (attention, le dépôt en ligne était optionnel).
Pourquoi avoir choisi demarches-simplifiees.fr ?
Tout d'abord, plusieurs irritants lors du dépôt d'un dossier ont conditionné notre choix vers DS, comme l'existence de dossiers manuscrits, les dates limites de dépôt de dossier peu respectées, ou encore les allers-retours sur les dossiers (avec les pièces complémentaires). Ainsi, nous avons choisi DS pour gagner en temps de collecte, pour éviter les erreurs de messagerie mais également pour passer tout de suite au téléservice au moment où l'on installe un financement dans le temps.
Dernière mise à jour 3mo ago