Cas d'usage
Découvrez ici les dernières procédures lancées par les administrations
Dans le cadre de sa stratégie jeunesse, la Métropole Européene de Lille (MEL) lance cet été son Summer Pass, une opération pour les 40 000 jeunes de 15 à 17 ans de son territoire. Ce chéquier permet de bénéficier d’entrées gratuites dans différents sites comme les parcs de l’Espace naturel métropolitain, le Musée d’Art Moderne, le musée de Fromelles, la patinoire Serge Charles ou la piscine des Weppes.
La collectivité souhaitait mettre à disposition des jeunes un formulaire en ligne pour faire la demande du Pass. La DSI a étudié différents outils avant de se décider, leur délai était très court puisqu’ils ne disposaient que de deux mois pour mettre en production le formulaire. Aurélien Caffier, chargé de projet Quartier Politique de la Ville, a alors partagé son expérience positive avec demarches-simplifiees.fr pour la dématérialisation des demandes de subvention. C’est l’outil qui a finalement a été validé par la DSI. Une fois mis en place, le dispositif a très rapidement porté ses fruits. En dix jours, la Métropole avait déjà reçu 2300 demandes.
L’expérience de Lille montre l’intérêt de Demarches-simplifiees pour ce type de procédure ponctuelles. Le prix d’une prestation d’un service informatique ou les développements étant relativement cher au vu de l’utilisation, le choix d’un outil générique comme demarches-simplifiees adaptable aux différents besoins, peut être une solution très intéressante pour les administrations.
Pour en savoir plus: https://www.20minutes.fr/lille/2286267-20180608-lille-summer-pass-bons-plans-15-17-ans
Témoignage de Muriel Bego, de la Direccte du Val de Loire
Quelle est la procédure que vous avez mis en place sur les monuments historiques?
Je fais partie du pôle Entreprise Economie Emploi (3E) de la Direccte Val-de-Loire. Etre propriétaire d’un monument historique donne droit à certains avantages fiscaux permettant de déduire du revenu imposable certaines charges relatives à ces biens. Ces avantages sont majorés lorsque le monument est ouvert au public dans les conditions fixées par les articles 17 ter à 17 quinquies de l’Annexe IV au code général des impôts. Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’ouverture au public de son monument, le propriétaire doit transmettre à la DIRECCTE avant le 1er février de l’année N une « déclaration d’ouverture au public », dans laquelle il indique la période et les conditions d’ouverture du monument (art. 17 quater). Ainsi, le propriétaire se doit de proposer son bien pour ouverture au public au minimum 40 jours par an.
Très bien et très fluide, même si je ne suis pas une « geek ». J’ai pu dématérialiser ma procédure sans dépendre de ma DSI, j’ai seulement eu besoin de l’aval de ma direction et j’ai pu démarrer en composant mon formulaire et en le testant. Une fois au point, je me suis rapprochée du département communication afin de publier le lien sur le site de la Direccte. Nous avons récolté plus de 200 dossiers sur la campagne de cette année dans notre région.
L’équipe tout d’abord a été très réactive et pédagogue pour m’orienter et répondre à toutes mes questions tout au long de la création de ma procédure. Le deuxième avantage est l’interface d’instruction qui envoie des mails automatiquement et permet l’édition automatique d’une attestation. Cela m’a permis un gain de temps important dans l’instruction des dossiers et évite de perdre du temps avec les délais d’envoi et de réception des courriers. Enfin, l’outil offre la possibilité de cloner des procédures, ce qui permet à mes homologues de profiter du travail que j’ai mené. La direccte Bourgogne m’a récemment contacté pour recueillir mon retour d’expérience et la mettre en place sur leur territoire.
Je n’ai malheureusement pas d’autres cas d’usage à l'échelle de mon administration. Pour ce qui est des monuments historiques nous reportons au bureau des destinations touristiques de la DGE. Notre travail permet de répertorier de nouveaux lieux touristiques et de les identifier rapidement grâce à la structuration des données par le formulaire. Nous pouvons renforcer les contrôles et faire profiter le ministère de la culture de cette base de connaissances patrimoniales. La prochaine étape est de généraliser cette procédure à l’échelle nationale avec l’appui de la DGE et la sous-direction du tourisme qui centralise cette mission auprès de toutes les Direcctes pour fin 2018.
La DETR ou les dotations aux collectivités de manière générale sont un sujet qui a été pratiqué sur demarches-simplifiees.fr par de nombreuses préfectures.
Nous avons organisé dans cette optique un Webinaire avec un grand nombre de préfectures, celui-ci est disponible en vidéo: https://vimeo.com/290916758