Démarches relatives au permis de conduire

Retrouvez dans cette page les démarches déployées dans les services déconcentrés de l'Etat ou au niveau national relatives aux procédures liées au permis de conduire

demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :

Démarches relatives aux échanges de permis étrangers
Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire
Démarches concernant le n° NEPH
Démarches pour la labellisation des auto-écoles

Lexique

ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés
BER : Bureau Éducation Routière
CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire
CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres
FNPC : Fichier National des Permis de Conduire
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire

Démarches disponibles sur notre site

Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.

Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.

Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - , site public de renseignement administratif - , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.

Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers

La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis étrangers. Aucun dossier ne peut être adressé par voie postale. Il est systématiquement renvoyé à l'expéditeur.

Pour effectuer votre demande dématérialisée, rendez-vous sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : La confirmation de vos coordonnées postales vous sera demandée à la fin de l'instruction de votre demande sur votre « espace conducteur ».

Demander une place d'examen pratique au permis de conduire

Depuis 2025, la démarche de réactivation ou communication du NEPH est sur un formulaire national

Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Annulation de permis

Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut « en annulation » au statut « en demande ».

Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.

Autres démarches

27 - Eure

30 - Gard

34 - Hérault

Demande d'agrément

Demande d'autorisation

44 - Loire-Atlantique

46 - Lot

47 - Lot-et-Garonne

51 - Marne

51-
51-

55 - Meuse

Demande d'adhésion au label qualité de l'enseignement 55 - Déclaration de formation post-permis - Département de la Meuse 55 - Demande de convention dans le cadre du dispositif « Permis à un euro par jour » entre l'État et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Dépôt de l'attestation de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Signalement de la suspension ou du retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" - Département de la Meuse 55 - Demande d'enregistrement de l'équivalence au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Département de la Meuse 55 - Demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l'Etat - Département de la Meuse Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière 55 - Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement - Département de la Meuse 55 - Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse 55 - Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse

76 - Seine-Maritime

82 - Tarn-et-Garonne

84 - Vaucluse

Inscription à l'épreuve théorie générale (code de la route) - séances spécifiques (NF/DYS/sourds et malentendants) :
Demande d'attestation de codification pour aménagement des véhicules pour tenir compte du handicap
Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Demande d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Demande de modification d'adresse mail dans l'application RdVPermis :
Demande de renouvellement de label qualité des formations au sein des écoles de conduite :
Demande d'adhésion au label qualité des formations au sein des écoles de conduite :

88 - Vosges

94 - Val-de-marne

95 - Val d'Oise

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Dernière mise à jour il y a 3 mois