Démarches relatives au permis de conduire
Demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :
Démarches relatives aux échanges de permis étrangers ;
Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire ;
Démarches concernant le n° NEPH ;
Démarches pour la labellisation des auto-écoles.
ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés
BER : Bureau Éducation Routière
CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire
CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres
FNPC : Fichier National des Permis de Conduire
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire
Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.
La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis étrangers.
Pour rappel, s'il s'agit d'un permis européen, la demande en ligne peut être faite dès maintenant et sera disponible à partir du 4 août pour les autres cas. Vous pouvez cliquer ici pour effectuer votre demande auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
51 - Marne
73 - Savoie
Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
83 - Var
Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut “en annulation” au statut “en demande".
Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.
Demande d'agrément
Demande d'autorisation
55 - Réactivation NEPH / duplicata de dossier 02 ou ants https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reactivation-neph-duplicata-de-dossier-d-inscripti Demande d'adhésion au label qualité de l'enseignement 55 - Déclaration de formation post-permis - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-formation-post-permis_55 55 - Demande de convention dans le cadre du dispositif "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-convention-permis-1-euro_55 55 - Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/denonciation-convention-permis-1-euro_55 55 - Dépôt de l'attestation de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/garantie-financiere-ae-55 55 - Signalement de la suspension ou du retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suspension-retrait-equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'enregistrement de l'équivalence au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l'Etat - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adhesion-label-ae-55 Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière 55 - Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-cssr_55 55 - Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-agrement-cssr_55 55 - Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-salle-cssr_55 55 - Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-gta-cssr_55 55 - Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-raison-sociale-cssr_55 55 - Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-agrement-incapacite_55 55 - Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission_rapport_calendrier_cssr_55 55 - Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification_stage_cssr_55