Demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :
Démarches relatives aux échanges de permis étrangers ;
Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire ;
Démarches concernant le n° NEPH ;
Démarches pour la labellisation des auto-écoles.
ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés
BER : Bureau Éducation Routière
CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire
CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres
FNPC : Fichier National des Permis de Conduire
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire
Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.
La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis étrangers.
Pour rappel, s'il s'agit d'un permis européen, la demande en ligne peut être faite dès maintenant et sera disponible à partir du 4 août pour les autres cas. Vous pouvez cliquer ici pour effectuer votre demande auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
51 - Marne
73 - Savoie
Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
83 - Var
Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut “en annulation” au statut “en demande".
Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.
Demande d'agrément
Demande d'autorisation