Démarches relatives au permis de conduire
Retrouvez dans cette page les démarches déployées dans les services déconcentrés de l'Etat ou au niveau national relatives aux procédures liées au permis de conduire
demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :
Démarches relatives aux échanges de permis étrangers
Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire
Démarches concernant le n° NEPH
Démarches pour la labellisation des auto-écoles
Lexique
ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés
BER : Bureau Éducation Routière
CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire
CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres
FNPC : Fichier National des Permis de Conduire
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire
Démarches disponibles sur notre site
Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.
Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.
Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers
La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis étrangers. Aucun dossier ne peut être adressé par voie postale. Il est systématiquement renvoyé à l'expéditeur.
Pour effectuer votre demande dématérialisée, rendez-vous sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire La confirmation de vos coordonnées postales vous sera demandée à la fin de l'instruction de votre demande sur votre « espace conducteur ». Pour rappel, si vous avez déposé votre dossier d'échange de permis de conduire avant le mois d'août 2020 et que vous n'avez pas eu de suites, vous pouvez déclarer votre adresse actuelle à l'aide du formulaire ci-dessous :
Demander une place d'examen pratique au permis de conduire
Réactivation ou communication du n° NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) - rectification des données inscrites sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)
Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Annulation de permis
Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut « en annulation » au statut « en demande ».
Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.
Autres démarches
18 - Cher
27 - Eure
30 - Gard
34 - Hérault
Demande d'agrément
Demande d'autorisation
36 - Indre
44 - Loire-Atlantique
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
51 - Marne
55 - Meuse
Réactivation ou communication du NEPH
55 - Réactivation NEPH / duplicata de dossier 02 ou ants https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reactivation-neph-duplicata-de-dossier-d-inscripti Demande d'adhésion au label qualité de l'enseignement 55 - Déclaration de formation post-permis - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-formation-post-permis_55 55 - Demande de convention dans le cadre du dispositif « Permis à un euro par jour » entre l'État et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-convention-permis-1-euro_55 55 - Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/denonciation-convention-permis-1-euro_55 55 - Dépôt de l'attestation de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/garantie-financiere-ae-55 55 - Signalement de la suspension ou du retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suspension-retrait-equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'enregistrement de l'équivalence au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l'Etat - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adhesion-label-ae-55 Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière 55 - Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-cssr_55 55 - Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-agrement-cssr_55 55 - Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-salle-cssr_55 55 - Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-gta-cssr_55 55 - Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-raison-sociale-cssr_55 55 - Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-agrement-incapacite_55 55 - Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission_rapport_calendrier_cssr_55 55 - Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification_stage_cssr_55
76 - Seine-Maritime
82 - Tarn-et-Garonne
84 - Vaucluse
Demande de réactivation/communication NEPH/modification état civil/duplicata de dossier : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-reactivation-communication-du-numero-ne-2
Inscription à l'épreuve théorie générale (code de la route) - séances spécifiques (NF/DYS/sourds et malentendants) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-etg-etat
Demande d'attestation de codification pour aménagement des véhicules pour tenir compte du handicap https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/codification-conduite-handicap
Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrementautoecole
Demande d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisationdenseigner
Demande de modification d'adresse mail dans l'application RdVPermis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modificationmailcandidat
Demande de renouvellement de label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementlabel84
Demande d'adhésion au label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedadhesionaulabelqualite84
88 - Vosges
95 - Val d'Oise
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