Demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :

• Démarches relatives aux échanges de permis étrangers ;

• Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire ;

• Démarches concernant le n° NEPH ;

• Démarches pour la labellisation des auto-écoles.

Lexique

• ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés

• BER : Bureau Éducation Routière

• CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire

• CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres

• FNPC : Fichier National des Permis de Conduire

• NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

• CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire

Démarches disponibles sur notre site

Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.

Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers

Pour rappel, s'il s'agit d'un permis européen, la demande en ligne peut être faite dès maintenant et sera disponible à partir du 4 août pour les autres cas. Vous pouvez cliquer ici pour effectuer votre demande auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

• ​Demande de renseignement concernant votre dossier d'échange de permis issu d'un pays européen (Union européenne et/ou de l'Espace Économique Européen)

• ​Demande de renseignements concernant votre dossier d'échange de permis non-européen​

• ​Déclaration de changement d'adresse pour votre dossier en cours​

Demande d'échange de permis de conduire étrangers

• ​65 - Hautes-Pyrénées (hors Union européenne et espace Schengen)​

Demander une place d'examen pratique au permis de conduire

• ​03 - Allier​

• ​27 - L'Eure​

• ​34 - Hérault​

• ​44 - Loire-Atlantique​

• ​51 - Marne​

• ​56 - Morbihan​

• ​69 - Rhône​

• ​76 - Seine-Maritime​

• ​77 - Seine-et-Marne​

• ​78 - Yvelines​

• ​85 - Val d'Oise (suite à une annulation de permis)​

• ​92 - Hauts-de-Seine​

Réactivation ou communication du n° NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) - rectification des données inscrites sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)

• ​03 - Allier​

• ​27 - Eure​

• ​29 - Finistère​

• ​34 - Hérault​

• ​44 - Loire-Atlantique​

• ​45 - Loiret​

• ​49 - Maine-et-Loire​

• ​50 - Manche​

• ​51 - Marne ​

• ​54 - Meurthe-et-Moselle (réactivation)

• ​56 - Morbihan​

• ​69 - Rhône​

• ​73 - Savoie ​

• ​74 - Haute-Savoie (réactivation)​

• ​75 - Paris​

• ​76 - Seine-Maritime​

• ​77- Seine-et-Marne (réactivation)​

• ​78 - Yvelines​

• ​88 - Vosges (communication) ​ou (réactivation)​

• ​91 - Essonne​

• ​92 - Hauts-de-Seine​

• ​93 - Seine-Saint-Denis​

• ​94 - Val de Marne​

• ​95 - Val d'Oise​

Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

• ​01 - Ain

• ​03 - Allier​

• ​15 - Cantal​

• ​27 - Eure​

• ​34 - Hérault​

• ​38 - Isère​

• ​42 - Loire​

• ​43 - Haute-Loire​

• ​44 - Loire-Atlantique​

• ​45 - Loiret​

• ​47 - Lot-et-Garonne​

• ​49 - Maine-et-Loire​

• ​51 - Marne​

• ​56 - Morbihan​

• ​60 - Manche​

• ​63 - Puy-de-Dôme​

• ​67 - Bas-Rhin​

• ​69 - Rhône​

• ​73 - Savoie​

• ​74 - Haute-Savoie​

• ​75 - Paris​

• ​76 - Seine-Maritime​

• ​77 - Seine-et-Marne ​

• ​78 - Yvelines​

• ​79 - Deux-Sèvres​

• ​83 - Var​

• ​85 - Vendée​

• ​88 - Vosges​

• ​91 - Essonne​

• ​92 - Hauts-de-Seine​

• ​93 - Seine-Saint-Denis​

• ​94 - Val de Marne​

• ​95 - Val d'Oise​

Annulation de permis

Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut “en annulation” au statut “en demande".

Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.

Autres démarches

27 - Eure

• ​27 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR) ​

• ​27 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur​

30 - Gard

• ​30 - Aide à l’apprentissage anticipé de la conduite​

34 - Hérault

Demande d'agrément

• ​34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault​

• ​34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément des associations d'insertion réalisant des formations à la conduite dans l'Hérault​

• ​34 - Demande d'extension d'agrément d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault​

Demande d'autorisation

• ​34 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite automobile​

• ​34 - Demande d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière​

• ​34 - Réservation d'épreuves de conduite des titres professionnels de conducteurs routiers​

• ​34 - Demande de​ Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) version papier dans le cas d'un retour au permis​

44 - Loire-Atlantique

• ​44 - Demande de duplicata d'attestation d'inscription au permis de conduire​

47 - Lot-et-Garonne

• ​47 - Dépôt de demande d'agrément préfectoral pour l'exploitation d'une école de conduite​

51 - Marne

• ​51 - Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile​

• ​51 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur​

76 - Seine-Maritime

• ​76 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur ​

88 - Vosges

• ​88 - Demande de premier agrément d'un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière​

• ​88 - Demande de renouvellement d'agrément d'un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière​

• ​88 - Demande de retrait d'agrément pour une ou plusieurs catégories d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur​

• ​88 - Demande de convention dans le cadre du dispositif "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière​

95 - Val d'Oise

• ​95 - Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile​

• ​95 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur​

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