Démarches relatives au permis de conduire

Retrouvez dans cette page les démarches déployées dans les services déconcentrés de l'Etat ou au niveau national relatives aux procédures liées au permis de conduire

demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :

• Démarches relatives aux échanges de permis étrangers

• Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire

• Démarches concernant le n° NEPH

• Démarches pour la labellisation des auto-écoles

Lexique

• ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés

• BER : Bureau Éducation Routière

• CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire

• CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres

• FNPC : Fichier National des Permis de Conduire

• NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

• CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire

Démarches disponibles sur notre site

Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.

Nous vous invitons à consulter le site de la préfecture de votre département afin de prendre connaissance des procédures qui ne figurent pas dans notre documentation. Il s’agit en effet d’une liste non exhaustive.

Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.

Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.

Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers

La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis étrangers. Aucun dossier ne peut être adressé par voie postale. Il est systématiquement renvoyé à l'expéditeur.

Pour effectuer votre demande dématérialisée, rendez-vous sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire La confirmation de vos coordonnées postales vous sera demandée à la fin de l'instruction de votre demande sur votre « espace conducteur ».

Demander une place d'examen pratique au permis de conduire

• 46 - Lot

• 77 - Seine-et-Marne

• 82 - Tarn et Garonne

Réactivation ou communication du n° NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) - rectification des données inscrites sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)

Depuis 2025, la démarche de réactivation ou communication du NEPH est sur un formulaire national disponible ici

Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

• 34 - Hérault

• 38 - Isère

• 42 - La Loire

• 44 - Loire-Atlantique

• 45 - Loiret

• 49 - Maine-et-Loire

• 51 - Marne

• 55 - Meuse

• 56 - Morbihan

• 60 - Manche

• 63 - Puy-de-dome et Allier

• 74 - Haute-Savoie

• 75 - Paris

• 77 - Seine-et-marne

• 78 - Yvelines

• 79 - Deux-Sèvres

• 83 - Var

• 92 - Hauts-de-Seine

• 94 - Val-de-Marne

• 95 - Val d'Oise

La procédure nationale ci-dessous permet également de déposer vos dossiers pour les demandes de première labellisation, de renouvellement et d’audit :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/label-qualite-ecoles-de-conduite

Annulation de permis

Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut « en annulation » au statut « en demande ».

Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.

Autres démarches

27 - Eure

• 27 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR)

• 27 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

• Bilan annuel d’activité des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) dans l'Eure

• Inscription à l'Epreuve Théorique Générale pour les sessions organisées par l'Etat dans l'Eure

30 - Gard

• 30 - Aide à l’apprentissage anticipé de la conduite

34 - Hérault

Demande d'agrément

• 34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault

• 34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément des associations d'insertion réalisant des formations à la conduite dans l'Hérault

• 34 - Demande d'extension d'agrément d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault

Demande d'autorisation

• 34 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite automobile

• 34 - Demande d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

• 34 - Réservation d'épreuves de conduite des titres professionnels de conducteurs routiers

• 34 - Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) version papier dans le cas d'un retour au permis

46 - Lot

• 46 - Demande de place candidat libre

• 46- Opérateur agréé (OA) pour les examens du code de la route (ETG) dans le Lot

• 46 - Demande d'une place d'examen au code de la route spécifique en DDT pour les résidents du Lot

• 46 - Demande agrément auto-école (EECSR) dans Lot (1ère demande, renouvellement, reprise/transfert/déménagement, ou extension)

• 46 - Demande d'une autorisation d'enseigner pour résidents du Lot

51 - Marne

• 51 - Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile

• 51 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

• 51- Demande d'agrément pour exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière

55 - Meuse

Demande d'adhésion au label qualité de l'enseignement 55 - Déclaration de formation post-permis - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-formation-post-permis_55 55 - Demande de convention dans le cadre du dispositif « Permis à un euro par jour » entre l'État et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-convention-permis-1-euro_55 55 - Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/denonciation-convention-permis-1-euro_55 55 - Dépôt de l'attestation de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/garantie-financiere-ae-55 55 - Signalement de la suspension ou du retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suspension-retrait-equivalence-label-ae-55 Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière 55 - Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-cssr_55 55 - Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-agrement-cssr_55 55 - Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-salle-cssr_55 55 - Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-gta-cssr_55 55 - Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-raison-sociale-cssr_55 55 - Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-agrement-incapacite_55 55 - Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission_rapport_calendrier_cssr_55 55 - Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification_stage_cssr_55

76 - Seine-Maritime

• 76 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

82 - Tarn-et-Garonne

• 82 - Demande place examen permis conduire candidat libre (sans auto-école) pratique B (résidents de Tarn-et-Garonne uniquement)

• 82 - Opérateur agréé (OA) pour les examens du code de la route (ETG) dans le Tarn-et-Garonne

• 82 - Demande d'une place d'examen au code de la route spécifique en DDT pour les résidents de Tarn-et-Garonne

84 - Vaucluse

• Inscription à l'épreuve théorie générale (code de la route) - séances spécifiques (NF/DYS/sourds et malentendants) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-etg-etat

• Demande d'attestation de codification pour aménagement des véhicules pour tenir compte du handicap https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/codification-conduite-handicap

• Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrementautoecole

• Demande d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisationdenseigner

• Demande de modification d'adresse mail dans l'application RdVPermis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modificationmailcandidat

• Demande de renouvellement de label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementlabel84

• Demande d'adhésion au label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedadhesionaulabelqualite84

88 - Vosges

• 88 - Demande de premier agrément d'un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière

• 88 - Demande de renouvellement d'agrément d'un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière

• 88 - Demande de retrait d'agrément pour une ou plusieurs catégories d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

• 88 - Demande de convention dans le cadre du dispositif "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

95 - Val d'Oise

• 95 - Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile

• 95 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur