Démarches relatives au permis de conduire

Demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :

  • Démarches relatives aux échanges de permis étrangers ;

  • Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire ;

  • Démarches concernant le n° NEPH ;

  • Démarches pour la labellisation des auto-écoles.

Lexique

  • ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés

  • BER : Bureau Éducation Routière

  • CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire

  • CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres

  • FNPC : Fichier National des Permis de Conduire

  • NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

  • CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire

Démarches disponibles sur notre site

Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.

Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers

La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis étrangers.

Pour rappel, s'il s'agit d'un permis européen, la demande en ligne peut être faite dès maintenant et sera disponible à partir du 4 août pour les autres cas. Vous pouvez cliquer ici pour effectuer votre demande auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Demande d'échange de permis de conduire étrangers

Demander une place d'examen pratique au permis de conduire

Réactivation ou communication du n° NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) - rectification des données inscrites sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)

Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Annulation de permis

Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut “en annulation” au statut “en demande".

Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.

Autres démarches

27 - Eure

30 - Gard

34 - Hérault

Demande d'agrément

Demande d'autorisation

44 - Loire-Atlantique

47 - Lot-et-Garonne

51 - Marne

76 - Seine-Maritime

88 - Vosges

95 - Val d'Oise