Demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :

• Démarches relatives aux échanges de permis étrangers ;

• Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire ;

• Démarches concernant le n°NEPH ;

• Démarches pour la labellisation des auto-écoles.

Lexique

• ANTS : Agence Nationale des Titres Securisés

• BER : Bureau Éducation Routière

• Cerfa 02 : formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire

• FNPC : Fichier National des Permis de Conduire

• NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé, il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

• CEPC: Certificat d'examen du permis de conduire

Démarches disponibles sur notre site

Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. Pour le permis de conduire, seuls quelques départements ont fait le choix d'utiliser notre outil. De ce fait, toutes les démarches administratives ne se trouvent pas sur notre site.

​

Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers (hors Paris)

Ces démarches vous permettent de prendre contact avec le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres afin de vous renseigner sur le traitement de votre dossier. Vous pouvez consulter le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique pour vous informer sur les échanges de permis étrangers en cliquant ici.

• ​Demande de renseignement concernant votre dossier d'échange de permis issu d'un pays européen​

• ​Demande de renseignements concernant votre dossier d'échange de permis non-européen​

• ​Déclaration de changement d'adresse pour votre dossier en cours​

Demande d'échange de permis de conduire étrangers

• ​65 - Hautes-Pyrénées (permis de conduire hors Union européenne et espace Schengen)​

Demander une place d'examen pratique au permis de conduire

• ​27 - L'Eure​

• ​34 - Hérault​

• ​44 - Loire-Atlantique​

• 51 - Marne​

• ​69 - Rhône​

• ​76 - Seine-Maritime​

• ​77 - Seine-et-Marne​

• ​78 - Yvelines​

Réactivation ou communication du n° NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) - rectification des données inscrites sur le fichier national des permis de conduire

• ​27 - Eure​

• ​29 - Finistère​

• ​34 - Hérault​

• ​44 - Loire-Atlantique​

• ​49 - Maine-et-Loire​

• ​50 - Manche​

• ​51 - Marne ​

• ​54 - Meurthe-et-Moselle​

• ​56 - Morbihan​

• ​69 - Rhône​

• ​73 - Savoie ​

• ​74 - Haute-Savoie​

• ​75 - Paris​

• ​77- Seine-et-Marne​

• ​78 - Yvelines​

• 88 - Vosges (communication) ou (réactivation)

• ​91 - Essonne​

• ​92 - Hauts de Seine​

• ​93 - Seine Saint Denis​

• ​94 - Val de Marne​

• ​95 - Val d'Oise​

Obtenir le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

• ​01 - Ain ​

• ​03 - Allier​

• ​15 - Cantal​

• ​34 - Hérault​

• ​38 - Isère​

• ​42 - Loire​

• ​43 - Haute-Loire​

• ​44 - Loire-Atlantique​

• ​45 - Loiret​

• ​47 - Lot et Garonne​

• ​51 - Marne​

• ​56 - Morbihan​

• ​69 - Rhone​

• ​74 - Haute-Savoie​

• ​75 - Paris​

• ​76 - Seine Maritime​

• ​77 - Seine et Marne ​

• ​78 - Yvelines​

• ​79 - Deux-Sèvres​

• ​83 - Var​

• ​88 - Vosges​

• ​91 - Essonne​

• ​92 - Hauts de Seine​

• ​93 - Seine-Saint-Denis​

• ​94 - Val de Marne​

• ​95 - Val d'Oise​

​

Annulation de permis

Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’ANTS. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut “en annulation” au statut “en demande".

Une attestation d’inscription avec un NEPH vous sera ensuite délivré automatiquement – accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser seulement le code, ou le code et le permis.

Autres démarches

• ​34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément des associations d'insertion réalisant des formations à la conduite dans l'Hérault​

• ​34 - Demande d'extension d'agrément d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault​

• ​34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault​

• ​34 - Demande de CEPC version papier dans le cas d'un retour au permis​

• ​34 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite automobile​

• ​34 - Demande d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière​

• ​34 - Réservation d'épreuves de conduite des titres professionnels de conducteurs routiers​

• ​44 - Demande de duplicata d'attestation d'inscription au permis de conduire en Loire-Atlantique​