Démarches relatives au permis de conduire
Retrouvez dans cette page les démarches déployées dans les services déconcentrés de l'Etat ou au niveau national relatives aux procédures liées au permis de conduire
Demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :
- Démarches relatives aux échanges de permis étrangers ;
- Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire ;
- Démarches concernant le n° NEPH ;
- Démarches pour la labellisation des auto-écoles.
Lexique
- ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés
- BER : Bureau Éducation Routière
- CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire
- CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres
- FNPC : Fichier National des Permis de Conduire
- NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
- CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire
Démarches disponibles sur notre site
Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.
Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers
La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis étrangers.
Aucun dossier ne peut être adressé par voie postale. Il est systématiquement renvoyé à l'expéditeur.
Pour effectuer votre demande dématérialisée, rendez-vous sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
La confirmation de vos coordonnées postales vous sera demandée à la fin de l'instruction de votre demande sur votre "espace conducteur".
Pour rappel, si vous avez déposé votre dossier d'échange de permis de conduire avant le mois d'août 2020 et que vous n'avez pas eu de suites, vous pouvez déclarer votre adresse actuelle à l'aide du formulaire ci-dessous :
Demander une place d'examen pratique au permis de conduire
Réactivation ou communication du n° NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) - rectification des données inscrites sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)
Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Annulation de permis
Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut “en annulation” au statut “en demande".
Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.
Autres démarches
27 - Eure
30 - Gard
34 - Hérault
Demande d'agrément
Demande d'autorisation
44 - Loire-Atlantique
47 - Lot-et-Garonne
51 - Marne
55 - Meuse
Réactivation ou communication du NEPH
55 - Réactivation NEPH / duplicata de dossier 02 ou ants
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reactivation-neph-duplicata-de-dossier-d-inscripti
Demande d'adhésion au label qualité de l'enseignement
55 - Déclaration de formation post-permis - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-formation-post-permis_55
55 - Demande de convention dans le cadre du dispositif "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-convention-permis-1-euro_55
55 - Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/denonciation-convention-permis-1-euro_55
55 - Dépôt de l'attestation de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/garantie-financiere-ae-55
55 - Signalement de la suspension ou du retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suspension-retrait-equivalence-label-ae-55
55 - Demande d'enregistrement de l'équivalence au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/equivalence-label-ae-55
55 - Demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l'Etat - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adhesion-label-ae-55
Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière
55 - Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-cssr_55
55 - Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-agrement-cssr_55
55 - Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-salle-cssr_55
55 - Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-gta-cssr_55
55 - Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-raison-sociale-cssr_55
55 - Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-agrement-incapacite_55
55 - Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission_rapport_calendrier_cssr_55
55 - Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification_stage_cssr_55
76 - Seine-Maritime
88 - Vosges
95 - Val d'Oise
Dernière mise à jour 4d ago