Démarches relatives au secteur du transport public de tourisme (T3P) - Taxis et VTC

Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.

Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.

01 - Ain

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas de réussite à l'examen

35 - Ille-et-Vilaine

Déclaration de perte

• Déclaration de perte ou de vol de la carte professionnelle

Attestations

• Demande d’attestation préfectorale à la suite d’une visite médicale pour l’aptitude à la conduite

• Transmission de l’attestation de formation continue T3P (taxi, VTC, conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)

69 - Rhône

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas de réussite à l'examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas d'équivalence professionnelle

75 - Paris

Taxis parisiens

Première demande

• Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi en cas de réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi en cas d’équivalence professionnelle

Changement de coordonnés / mobilité

• Changement de coordonnées des professionnels des Taxis/VTC/VMDTR

• Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi

Demande de renouvellement

• Demande de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de taxi

Autorisations de stationnement

• Demande d’inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite

• Demande de renouvellement annuel de maintien sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite

• Demande d’une carte de stationnement pour les titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxis parisiens délivrée à titre gracieux

• Délivrance d'une carte de stationnement pour les titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxis parisiens (changement de véhicule ou d'horodateur, perte ou vol de la carte de stationnement)

• Procédure de changement de véhicule ou d'horodateur pour les titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens

• Procédure de transmission annuelle du contrôle technique pour les titulaires d’autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens

Enregistrements

• Déclaration des débuts et des fins de contrats de travail ou de location-gérance des professionnels de taxis parisiens

• Procédure d'enregistrement de transfert des autorisations de stationnement des professionnels de taxis dans le registre (article L. 3121-4 du Code des transports)

VTC

Première demande

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas de réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas d’équivalence professionnelle

Attestations

• Formulaire de transmission des documents relatifs aux obligations de visite médicale ou de formation continue

Changement de coordonnées / mobilité

• Changement de coordonnées des professionnels des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

• Formulaire de demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi

Demande de renouvellement

• Renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

85 - Vendée

• Demande ou renouvellement de carte pofessionnelle de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) en cas de réussite à l'examen

• Demande de carte professionnelle de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) en cas d’équivalence

89 - Yonne

• Demande ou renouvellement d'attestation médicale d'aptitude à la conduite

91 - Essonne

• Demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

93 - Seine-Saint-Denis

Première demande

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) pour les gérants d'entreprise ou exploitants indépendants

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) après réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) par équivalence

Demande de duplicata

• Réédition (duplicata) de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) suite à perte, vol ou détérioration

Demande de renouvellement

• Renouvellement de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)

95 - Val d'Oise

Première demande

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) après réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) par équivalence

Demande de renouvellement

• Renouvellement de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)

Enregistrement

• Demande d'enregistrement de véhicule - validation de certificat d'immatriculation