Exemples de procédures

Last updated 6 months ago

demarches-simplifiees.fr a été mis en service le 1er janvier 2017. Les statistiques d'utilisation sont disponibles, actualisées en temps réel, sur notre page de statistiques.

Administrations centrales

DSI du Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales (SGMAS) : Transparence des relations d’influence de l’industrie du tabac. Obligation des fabricants de tabac de déclarer les sommes versées au titre du lobbying à une liste de personnalités publiques.

Ministère des solidarités et de la santé : Appel à projets du bureau de l'innovation

Services déconcentrés de l'État

Préfecture du Nord Pas-de-Calais : Appel à projets pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Préfecture de Martinique : Appel à projets

Préfecture de la Mayenne : Dotation aux collectivités locales: demande de subventions, appel à projets

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/contrats-de-ruralite-53

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-2018-

Préfecture de l'Oise : Politique de la ville: demande de subventions

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cc-du-pays-valois

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cc-du-pays-noyonnais

SGAR de la Préfecture d'Île-de-France : Récupération de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/taxedapprentissagev5

Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France : Autorisation de transport

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/01_inscription_trm_leger

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/trv-avec-mandat-inscription-au-registre-des-transp

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/trv-demande-de-renouvellement-de-licence-pour-le-t

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Grand Sud-Est : Autorisations d'émission de gaz à effets de serre attribuées dans le cadre du marché européen de permis à polluer

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA : Autorisation de transport de personnes

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/trv-demande-de-renouvellement-de-licence-de-transp

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/trm-demande-de-renouvellement-de-licence-de-transp

Collectivités territoriales

Métropole de Lille : Demandes de subventions politique de la ville

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdv_dossier_hellemmes

Région Île-de-France : Présélection des dossiers éligibles aux fonds européens

Opérateurs de l'État

Agence Régionale de Santé (ARS) d'IIe de France : Demande de contractualisation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-d-activite-de-telemedecine-1

Chambre des métiers et de l'artisanat : Recrutement des chambres de métier au niveau national

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/seconde-session-2017-preinscription-a-l-examen-nat

Chambre du Commerce et de l"industrie (CCI) de PACA : Appel à projet interne

Chambre du Commerce et de l"industrie (CCI) France : Appel à projet interne

Santé Publique France : Enregistrement de l'exploitant pour obtenir le droit d'usage de la marque collective déposée "Nutri-score"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enregistrement_nutri-score

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) : Appel à projets

FACT - Demande d'aide - Action collective territoriale interprofessionnelle

France AgriMer : Appel à projets

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/experimentation-corse-2018

Agence France Entrepreneurs (AFE) : Appel à projets

Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : Réservation pour formation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formation-garants-2017

Institut des Données de Santé (INDS) : Formulaire de soumission d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d'une recherche, étude ou évaluation en santé n'impliquant pas la personne humaine

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-recherche