Vous retrouverez dans cette rubrique les démarches les plus fréquemment recherchées.
IMPORTANT
Si vous souhaitez déposer un nouveau dossier sur la même procédure, l’accès au formulaire se fait toujours via le lien spécifique de la démarche (exemple : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/neph69)
Pour toute question concernant le suivi et l'instruction de vos dossiers, adressez-vous directement à l’administration via la messagerie de votre dossier.
Toutes les démarches administratives ne sont pas disponibles sur demarches-simplifiees.fr. Les administrations dématérialisent au fur et à mesure certaines de leurs procédures avec notre outil. Vous ne retrouverez donc pas l'intégralité des procédures administratives sur notre site. Certaines démarches sont hébergées par d'autres plateformes, les démarches pour les cartes grises se font par exemple par l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) et les déclarations d'état civil passent par service-public.fr.
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.
Pour vous guider dans vos démarches essentielles , l'État propose avec 7 ministères partenaires, des tutoriels vidéo afin d’accompagner concrètement et durablement les personnes en situation d’illectronisme et celles concernées par des difficultés d’accès au numérique en France.
L'objectif est aussi aussi de lutter contre le non-recours aux droits causé par le manque d’information sur les aides et la complexité administrative:
Consultez les 11 tutoriels vidéo :
En cas de doute, contactez-nous.
Vous trouverez dans cette page un tutoriel qui explique comment dupliquer des démarches modèles déja existantes sur Démarches-simplifiées en fonction d'une thématique.
Sans compte administrateur, vous n'avez pas les droits pour créer des démarches en ligne.
Pour obtenir un compte administrateur, je vous invite à remplir le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-inscription-a-demarches-simplifiees
Une fois le dossier accepté, nous vous créerons le compte administrateur et vous aurez les accès pour passer à l’étape 2.
Après vous être connecté, vous aurez accès à l’interface administrateur. Vous devrez vous rendre sur l’onglet: « toutes les démarches »
Lorsque vous arrivez sur la page "Toutes les démarches", vous avez plusieurs façons de procéder:
1 : Effectuer une recherche par zone en cliquant sur « Mes zones » : vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant le ou les ministères qui vous intéressent.
2: Effectuer une « Recherche par libellé » : Vous pouvez retrouver une démarche en renseignant un mot clé par exemple « subvention » ou « inscription ». Les démarches qui comportent ce mot dans le titre s’afficheront.
3: « Service »: vous pouvez faire une recherche grâce au numéro de Siret de l’administration qui a mis en place la démarche
4: "Date de publication": vous pouvez trier les démarches en fonction de la date de publication
5: « Statut » : Vous pouvez trier les démarches en fonction de leur statut (publiée ou close)
6: « Tags »: Nous avons trié les démarches en fonction de grandes thématiques, par exemple:
Subvention
Scolaire
Etrangers
MODELE
Dans le filtre « Tags »: vous pouvez saisir le mot « MODELE » pour retrouver la liste des démarches que nous avons standardisées.
Vous pouvez consulter les démarches pour en voir le contenu.
Vous pouvez cloner la démarche pour en devenir le propriétaire et l’adapter en fonction de vous besoins.
Vous avez également la possibilité de consulter la liste des administrateurs pour les contacter si besoin.
Retrouvez dans cette page les démarches déployées dans les services déconcentrés de l'Etat ou au niveau national relatives aux procédures liées au permis de conduire
demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :
Démarches relatives aux échanges de permis étrangers
Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire
Démarches concernant le n° NEPH
Démarches pour la labellisation des auto-écoles
ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés
BER : Bureau Éducation Routière
CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire
CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres
FNPC : Fichier National des Permis de Conduire
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire
Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.
Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.
Pour effectuer votre demande dématérialisée, rendez-vous sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire La confirmation de vos coordonnées postales vous sera demandée à la fin de l'instruction de votre demande sur votre « espace conducteur ».
Depuis 2025, la démarche de réactivation ou communication du NEPH est sur un formulaire national disponible ici
Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut « en annulation » au statut « en demande ».
Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.
Demande d'agrément
Demande d'autorisation
Demande d'adhésion au label qualité de l'enseignement 55 - Déclaration de formation post-permis - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-formation-post-permis_55 55 - Demande de convention dans le cadre du dispositif « Permis à un euro par jour » entre l'État et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-convention-permis-1-euro_55 55 - Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/denonciation-convention-permis-1-euro_55 55 - Dépôt de l'attestation de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/garantie-financiere-ae-55 55 - Signalement de la suspension ou du retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suspension-retrait-equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'enregistrement de l'équivalence au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l'Etat - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adhesion-label-ae-55 Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière 55 - Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-cssr_55 55 - Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-agrement-cssr_55 55 - Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-salle-cssr_55 55 - Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-gta-cssr_55 55 - Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-raison-sociale-cssr_55 55 - Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-agrement-incapacite_55 55 - Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission_rapport_calendrier_cssr_55 55 - Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification_stage_cssr_55
Inscription à l'épreuve théorie générale (code de la route) - séances spécifiques (NF/DYS/sourds et malentendants) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-etg-etat
Demande d'attestation de codification pour aménagement des véhicules pour tenir compte du handicap https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/codification-conduite-handicap
Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrementautoecole
Demande d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisationdenseigner
Demande de modification d'adresse mail dans l'application RdVPermis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modificationmailcandidat
Demande de renouvellement de label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementlabel84
Demande d'adhésion au label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedadhesionaulabelqualite84
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches relatives aux transporteurs.
Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.
Transport de marchandises
Transport de personnes
Attestation
Modification / renouvellement
Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.
Attestations
Première demande
Changement de coordonnés / mobilité
Demande de renouvellement
Autorisations de stationnement
Enregistrements
Attestations
Enregistrement
En fonction de votre préfecture de résidence, « Démarches simplifiées » héberge des démarches relatives au titre de séjour, lesquelles sont listées ci-après.
Par ailleurs demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. Pour les titres de séjour et la naturalisation, seule une partie des départements ont fait le choix d'utiliser notre outil. De ce fait, les démarches administratives ne se trouvent pas toutes sur notre site.
Comme chaque administration choisit d'utiliser cette plateforme ou non, il n'est pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://www.service-public.fr, site public de renseignement administratif - https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin , cartographie permettant d'orienter les usagers vers les lieux d'inclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins. - ou encore le site France services https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services afin de vous aider dans l'accomplissement de vos démarches en ligne.
Pour les demandes concernant les échanges de permis de conduire étrangers, veuillez consulter cette page.
Étudiants étrangers ou employeurs, effectuez votre demande d'autorisation provisoire de travail sur ce lien.
Pour toute question ou information relative à une demande effectuée en préfecture, merci de vous adresser au guichet d'accueil des étrangers de votre préfecture de résidence. En amont, renseignez-vous sur les modalités d'accueil (horaires et modalités de prise de rendez-vous) sur le site internet de la préfecture.
Les modalités de notification de la disponibilité de votre titre de séjour varient selon le département. Le département pertinent sera celui du lieu de résidence.
Première demande
Changement de statut
Étranger malade
Un point d'accès numérique est également mis à disposition des usagers, vous pouvez contacter le standard de la préfecture pour plus d'informations.
Première demande
Ressortissant étranger - cas général
Ressortissant algérien
Première demande de titre de séjour vie professionnelle ou visiteur - ressortissant algérien ou changement de statut vers Immigration professionnelle ("salarié", "travailleur temporaire", "agent officiel algérien", "scientifique" ou exercice d'une "profession artistique et culturelle".
Première demande
Première demande
Retrouvez ici les démarches relatives à l'inscription au service de restauration disponibles sur demarches-simplifiees.fr
Retrouvez sur cette page les démarches relatives aux demandes de médailles d'honneur
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/a5b39f24-b91b-4eab-8b8f-5cf0b6ffcd9d
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les démarches déployées par le Tribunal judiciaire de Lille. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur l'intitulé de la démarche concernée.
Prise de rendez-vous pour consulter une procédure d'assistance éducative
Demande de certificat de non appel et de copie de jugement
Consultation du casier judiciaire
Demande de restitution de titre d'identité (passeport/CNI/titre de séjour)