Etape 1: Avoir un compte administrateur valide

Sans compte administrateur, vous n'avez pas les droits pour créer des démarches en ligne.

Pour obtenir un compte administrateur, je vous invite à remplir le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-inscription-a-demarches-simplifiees

Une fois le dossier accepté, nous vous créerons le compte administrateur et vous aurez les accès pour passer à l’étape 2.

Etape 2: Connexion à l'interface administrateur

Après vous être connecté, vous aurez accès à l’interface administrateur. Vous devrez vous rendre sur l’onglet: « toutes les démarches »

Etape 3: Découverte du moteur de recherche

Lorsque vous arrivez sur la page "Toutes les démarches", vous avez plusieurs façons de procéder:

1 : Effectuer une recherche par zone en cliquant sur « Mes zones » : vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant le ou les ministères qui vous intéressent.

2: Effectuer une « Recherche par libellé » : Vous pouvez retrouver une démarche en renseignant un mot clé par exemple « subvention » ou « inscription ». Les démarches qui comportent ce mot dans le titre s’afficheront.

3: « Service »: vous pouvez faire une recherche grâce au numéro de Siret de l’administration qui a mis en place la démarche

4: "Date de publication": vous pouvez trier les démarches en fonction de la date de publication

5: « Statut » : Vous pouvez trier les démarches en fonction de leur statut (publiée ou close)

6: « Tags »: Nous avons trié les démarches en fonction de grandes thématiques, par exemple:

• Subvention

• Scolaire

• Etrangers

• MODELE

Dans le filtre « Tags »: vous pouvez saisir le mot « MODELE » pour retrouver la liste des démarches que nous avons standardisées.

Vous pouvez consulter les démarches pour en voir le contenu.

Vous pouvez cloner la démarche pour en devenir le propriétaire et l’adapter en fonction de vous besoins.

Vous avez également la possibilité de consulter la liste des administrateurs pour les contacter si besoin.

demarches-simplifiees.fr héberge quatre types de démarches relatives au permis de conduire :

• Démarches relatives aux échanges de permis étrangers

• Démarches concernant la demande de place à l’examen pratique du permis de conduire

• Démarches concernant le n° NEPH

• Démarches pour la labellisation des auto-écoles

Lexique

• ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés

• BER : Bureau Éducation Routière

• CERFA 02 : Formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire

• CERT : Centre d'Expertise et de Ressources des Titres

• FNPC : Fichier National des Permis de Conduire

• NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il s'agit du numéro de candidat dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

• CEPC : Certificat d'examen du permis de conduire

Démarches disponibles sur notre site

Demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. S'agissant du permis de conduire, seuls certains départements ont fait le choix d'utiliser cette plateforme. C'est pourquoi toutes les démarches administratives ne sont pas répertoriées sur notre site.

Démarches relatives aux échanges de permis de conduire étrangers

Pour effectuer votre demande dématérialisée, rendez-vous sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire La confirmation de vos coordonnées postales vous sera demandée à la fin de l'instruction de votre demande sur votre « espace conducteur ».

Demander une place d'examen pratique au permis de conduire

• 46 - Lot

• 55 - Meuse

• 69 - Rhône

• 77 - Seine-et-Marne

• 82 - Tarn-et-Garonne

Réactivation ou communication du n° NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) - rectification des données inscrites sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)

Depuis 2025, la démarche de réactivation ou communication du NEPH est sur un formulaire national disponible ici

Demande d'adhésion au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

• 34 - Hérault

• 38 - Isère

• 42 - La Loire

• 44 - Loire-Atlantique

• 45 - Loiret

• 49 - Maine-et-Loire

• 51 - Marne

• 55 - Meuse

• 56 - Morbihan

• 60 - Manche

• 63 - Puy-de-dome et Allier

• 74 - Haute-Savoie

• 75 - Paris

• 77 - Seine-et-marne

• 78 - Yvelines

• 79 - Deux-Sèvres

• 83 - Var

• 92 - Hauts-de-Seine

• 94 - Val-de-Marne

• 95 - Val d'Oise

Annulation de permis

Si vous êtes en « annulation de permis », vous devez avant tout vous ré-inscrire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ici. Cela permettra de mettre à jour votre dossier : il passera du statut « en annulation » au statut « en demande ».

Une attestation d’inscription avec un numéro NEPH vous sera ensuite délivrée automatiquement, accompagnée d’un relevé d’information vous indiquant s’il faut repasser le code ou bien à la fois le code et le permis de conduire.

Autres démarches

27 - Eure

• 27 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR)

• 27 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

30 - Gard

• 30 - Aide à l’apprentissage anticipé de la conduite

34 - Hérault

Demande d'agrément

• 34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault

• 34 - Demande initiale ou de renouvellement d'agrément des associations d'insertion réalisant des formations à la conduite dans l'Hérault

• 34 - Demande d'extension d'agrément d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière dans l'Hérault

Demande d'autorisation

• 34 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite automobile

• 34 - Demande d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

• 34 - Réservation d'épreuves de conduite des titres professionnels de conducteurs routiers

• 34 - Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) version papier dans le cas d'un retour au permis

44 - Loire-Atlantique

• 44 - Demande de duplicata d'attestation d'inscription au permis de conduire

46 - Lot

• 46 - Demande de place candidat libre

• 46- Opérateur agréé (OA) pour les examens du code de la route (ETG) dans le Lot

• 46 - Demande d'une place d'examen au code de la route spécifique en DDT pour les résidents du Lot

• 46 - Demande agrément auto-école (EECSR) dans Lot (1ère demande, renouvellement, reprise/transfert/déménagement, ou extension)

• 46 - Demande d'une autorisation d'enseigner pour résidents du Lot

47 - Lot-et-Garonne

• 47 - Dépôt de demande d'agrément préfectoral pour l'exploitation d'une école de conduite

51 - Marne

• 51 - Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile

• 51 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

• 51- Demande d'agrément pour exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière

• 51-Demande de réactualisation du NEPH

55 - Meuse

Demande d'adhésion au label qualité de l'enseignement 55 - Déclaration de formation post-permis - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-formation-post-permis_55 55 - Demande de convention dans le cadre du dispositif « Permis à un euro par jour » entre l'État et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-convention-permis-1-euro_55 55 - Dénonciation de la convention "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/denonciation-convention-permis-1-euro_55 55 - Dépôt de l'attestation de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/garantie-financiere-ae-55 55 - Signalement de la suspension ou du retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suspension-retrait-equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'enregistrement de l'équivalence au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/equivalence-label-ae-55 55 - Demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l'Etat - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adhesion-label-ae-55 Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière 55 - Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-cssr_55 55 - Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-agrement-cssr_55 55 - Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-salle-cssr_55 55 - Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-gta-cssr_55 55 - Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-raison-sociale-cssr_55 55 - Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-agrement-incapacite_55 55 - Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission_rapport_calendrier_cssr_55 55 - Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification_stage_cssr_55

76 - Seine-Maritime

• 76 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

82 - Tarn-et-Garonne

• 82 - Demande place examen permis conduire candidat libre (sans auto-école) pratique B (résidents de Tarn-et-Garonne uniquement)

• 82 - Opérateur agréé (OA) pour les examens du code de la route (ETG) dans le Tarn-et-Garonne

• 82 - Demande d'une place d'examen au code de la route spécifique en DDT pour les résidents de Tarn-et-Garonne

84 - Vaucluse

• Inscription à l'épreuve théorie générale (code de la route) - séances spécifiques (NF/DYS/sourds et malentendants) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-etg-etat

• Demande d'attestation de codification pour aménagement des véhicules pour tenir compte du handicap https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/codification-conduite-handicap

• Demande d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrementautoecole

• Demande d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisationdenseigner

• Demande de modification d'adresse mail dans l'application RdVPermis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modificationmailcandidat

• Demande de renouvellement de label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementlabel84

• Demande d'adhésion au label qualité des formations au sein des écoles de conduite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedadhesionaulabelqualite84

88 - Vosges

• 88 - Demande de premier agrément d'un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière

• 88 - Demande de renouvellement d'agrément d'un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière

• 88 - Demande de retrait d'agrément pour une ou plusieurs catégories d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

• 88 - Demande de convention dans le cadre du dispositif "Permis à un euro par jour" entre l'Etat et un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

94 - Val-de-marne

Audits de surveillance de label qualité des auto-écoles

95 - Val d'Oise

• 95 - Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile

• 95 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

Île-de-France (DRIEA)

Demande de copies conformes de licence de transport

Transport de marchandises

• Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de marchandises

Transport de personnes

• Demande de copies certifiées conformes de licence pour le transport de personnes

Demandes d'autorisation

• Demande d'autorisation pour les sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises

• Demande d'autorisation pour les entreprises unipersonnelles dont le siège social est situé en ILE DE FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises (Entreprise individuelle, EURL, EIRL et SASU) - Formulaire utilisable uniquement lorsque le responsable légal est également le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle

• Demande d'autorisation pour les entreprises et sociétés dont le siège social est situé en ILE-DE-FRANCE d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes

• Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

Attestation

• Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes

Modification / renouvellement

• Demande de modification d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, transporteur public routier de personnes, commissionnaire de transport.

• Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises

• Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes

Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL PACA)

• Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)

Occitanie

• Déclaration de perte d'Attestation de capacité professionnelle délivrée aux personnes ayant obtenu leur attestation de capacité professionnelle en région Occitanie

• Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)

• Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes pour les personnes résidentes en région OCCITANIE

01 - Ain

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas de réussite à l'examen

35 - Ille-et-Vilaine

Déclaration de perte

• Déclaration de perte ou de vol de la carte professionnelle

Attestations

• Demande d’attestation préfectorale à la suite d’une visite médicale pour l’aptitude à la conduite

• Transmission de l’attestation de formation continue T3P (taxi, VTC, conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)

69 - Rhône

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas de réussite à l'examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas d'équivalence professionnelle

75 - Paris

Taxis parisiens

Première demande

• Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi en cas de réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi en cas d’équivalence professionnelle

Changement de coordonnés / mobilité

• Changement de coordonnées des professionnels des Taxis/VTC/VMDTR

• Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi

Demande de renouvellement

• Demande de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de taxi

Autorisations de stationnement

• Demande d’inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite

• Demande de renouvellement annuel de maintien sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite

• Demande d’une carte de stationnement pour les titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxis parisiens délivrée à titre gracieux

• Délivrance d'une carte de stationnement pour les titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxis parisiens (changement de véhicule ou d'horodateur, perte ou vol de la carte de stationnement)

• Procédure de changement de véhicule ou d'horodateur pour les titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens

• Procédure de transmission annuelle du contrôle technique pour les titulaires d’autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens

Enregistrements

• Déclaration des débuts et des fins de contrats de travail ou de location-gérance des professionnels de taxis parisiens

• Procédure d'enregistrement de transfert des autorisations de stationnement des professionnels de taxis dans le registre (article L. 3121-4 du Code des transports)

VTC

Première demande

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas de réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC) en cas d’équivalence professionnelle

Attestations

• Formulaire de transmission des documents relatifs aux obligations de visite médicale ou de formation continue

Changement de coordonnées / mobilité

• Changement de coordonnées des professionnels des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

• Formulaire de demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi

Demande de renouvellement

• Renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

85 - Vendée

• Demande ou renouvellement de carte pofessionnelle de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) en cas de réussite à l'examen

• Demande de carte professionnelle de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) en cas d’équivalence

89 - Yonne

• Demande ou renouvellement d'attestation médicale d'aptitude à la conduite

91 - Essonne

• Demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

93 - Seine-Saint-Denis

Première demande

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) pour les gérants d'entreprise ou exploitants indépendants

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) après réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) par équivalence

Demande de duplicata

• Réédition (duplicata) de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) suite à perte, vol ou détérioration

Demande de renouvellement

• Renouvellement de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)

95 - Val d'Oise

Première demande

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) après réussite à l’examen

• Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) par équivalence

Demande de renouvellement

• Renouvellement de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)

Enregistrement

• Demande d'enregistrement de véhicule - validation de certificat d'immatriculation

Quelles démarches ?

En fonction de votre préfecture de résidence, « Démarches simplifiées » héberge des démarches relatives au titre de séjour, lesquelles sont listées ci-après.

Par ailleurs demarches-simplifiees.fr est un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches. Pour les titres de séjour et la naturalisation, seule une partie des départements ont fait le choix d'utiliser notre outil. De ce fait, les démarches administratives ne se trouvent pas toutes sur notre site.

Démarches relatives aux échanges de permis étrangers

Pour les demandes concernant les échanges de permis de conduire étrangers, veuillez consulter cette page.

Démarches relatives à la demande d'autorisation provisoire de travail

Étudiants étrangers ou employeurs, effectuez votre demande d'autorisation provisoire de travail sur ce lien.

Démarches relatives aux titres de séjour

Pour toute question ou information relative à une demande effectuée en préfecture, merci de vous adresser au guichet d'accueil des étrangers de votre préfecture de résidence. En amont, renseignez-vous sur les modalités d'accueil (horaires et modalités de prise de rendez-vous) sur le site internet de la préfecture.

Les modalités de notification de la disponibilité de votre titre de séjour varient selon le département. Le département pertinent sera celui du lieu de résidence.

06 - Alpes Maritimes

• Prolongation d'un visa de court séjour

• Je souhaite compléter mon dossier de demande de titre de séjour

14 - Calvados

Première demande

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour avec Visa D

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour - autres situations

• Pré-demande en ligne - première demande de titre de séjour jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans

Changement de statut

• Pré-demande en ligne - titre de séjour - changement de statut

Étranger malade

• Pré-demande en ligne titre de séjour parent d'enfant malade

• Première demande de titre de séjour "étranger malade"

35 - Ille-Et-Vilaine

Certaines démarches relatives à la préfecture d'Ille-et-Vilaine sont désormais à effectuer sur la plateforme : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Un point d'accès numérique est également mis à disposition des usagers, vous pouvez contacter le standard de la préfecture pour plus d'informations.

1ère demande de carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » :

• Etranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors

• PACSÉ(E) avec un(e) français(e)

• Accompagnant Etranger malade

1ère demande de carte de séjour temporaire « Carte de séjour temporaire » « Salarié » « Travailleur temporaire » : Salarié / Etranger placé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) entre 16 et 18 ans /Salarié RLD - UE.

• Salarié

• Etranger placé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) entre 16 et 18 ans

• Salarié RLD – UE

49 - Maine-et-Loire

• Aide à la prise de rendez-vous pour une première demande de titre de séjour

62 - Pas-de-Calais

• Demande de titre de séjour (personnes en situation irrégulière, régularisation)

• Demande de titre de séjour (personnes en situation régulière)

• Préfecture du Pas-de-Calais - Service Etrangers Renouvellement de récépissé

• Demande d'autorisation provisoire de séjour - Réfugiés Ukrainiens

67 - Bas-Rhin

Première demande

• Pré-demande de premier titre de séjour (prise de rendez-vous)

• Demande d'information

• Première demande titre de séjour ex Mineur Non Accompagné

69 - Rhône

• Demande de carte de séjour ou d'autorisation provisoire de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" pour les titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant »

• Admission exceptionnelle au séjour - métiers en tension - article L 435-4 CESEDA

• Renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel - (hors démarches ANEF)

• Première demande de titre de séjour - (sauf bénéficiaires d'une protection internationale)

75 - Paris

Ressortissant étranger - cas général

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle ou visiteur

• Première demande de titre de séjour - Membre de famille

• Première demande de titre de séjour - Jeune majeur

Ressortissant algérien

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle ou visiteur - ressortissant algérien ou changement de statut vers Immigration professionnelle ("salarié", "travailleur temporaire", "agent officiel algérien", "scientifique" ou exercice d'une "profession artistique et culturelle".

76 - Seine Maritime

• Demande de régularisation - Représentant légal d'un enfant étranger malade (L311-12 CESEDA)

• PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME : Demande d'admission exceptionnelle au séjour (L435-1 CESEDA)

• Demande d'admission exceptionnelle au séjour - Organisme d'Accueil Communautaire et d'Activité Solidaire (L435-2 CESEDA)

• Demande de régularisation - Liens personnels et familiaux (L. 423-23 CESEDA)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans (Article L. 435-3 du CESEDA) - Première demande (dans les 6 mois précédant la majorité)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans (Article L. 423-22 du CESEDA) - Première demande (dans les 6 mois précédant la majorité)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans (Article L. 423-22 du CESEDA) - Première demande (dans l'année de la majorité)

• Demande de titre de séjour - Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans (Article L. 435-3 du CESEDA) - Première demande (dans l'année de la majorité)

• Préfecture de la Seine-Maritime - Vérification préalable à l'embauche d'un ressortissant étranger

• Prendre un rendez-vous - Titre de séjour "Immigration familiale"

• Prendre un rendez-vous - Titre de séjour "Immigration professionnelle"

• Formulaire de saisine de la préfecture de la Seine-Maritime -

• Prendre un rendez-vous - Renouvellement de récépissé

• Demande de prolongation de visa court séjour

• Demande d'admission exceptionnelle au séjour "Métiers en tension"(L435-4 CESEDA)

• Prendre un rendez-vous - Retrait de titre de séjour ou de titre de voyage pour étranger

• Enregistrement des récépissés et autorisations provisoires de séjour

77 - Seine-et-marne

• Demande de titre de séjour au regard d'une régularisation par le travail

• Demande de premier titre de séjour pour les usagers résidant dans l'arrondissement de Meaux

• Demande de changement de statut "étudiant" à "vie privée et familiale"

• Renouvellement d'un récepissé de demande de titre de séjour délivré par la Sous-préfecture de Meaux

• Dépôt d'une demande d'autorisation provisoire de séjour pour un parent d’enfant étranger malade

• Demande de 1er titre de séjour pour les étrangers entrés en France avant l'âge de 13 ans (10 ans pour les ressortissants tunisiens et algériens) et y résidant depuis lors

87 - Haute-Vienne

• Demandes concomitantes asile/séjour (article L. 311-6 du CESEDA)

• Demande de titre de séjour temporaire portant la mention étudiant ou chercheur en “ recherche d'emploi ou création d'entreprise

• Changement de statut d'étudiant à salarié ou travailleur temporaire

91 - Essonne

Première demande

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) »

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Etampes

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Evry

• Première demande de titre de séjour « Jeunes majeurs » - Palaiseau

• Demande de prolongation de votre visa court séjour pour motifs exceptionnels et humanitaires

• Première demande de titre de séjour avec Visa : "carte de séjour à solliciter dans les deux mois" ou titulaire d'un titre résident longue durée UE émis par un autre pays européen.

• Demande d'autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade / demande de titre de séjour pour soins (étranger résidant en France depuis moins d'un an)

• Formulaire dématérialisé de demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail

• Formulaire dématérialisé de demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou pour motifs exceptionnels

• Demande de rendez-vous renouvellement de titre de séjour mention professionnelle - Arrondissement d'EVRY-COURCOURONNES

• Demande de rendez-vous renouvellement de titre de séjour mention vie privée et familiale - Arrondissement d'EVRY-COURCOURONNES

• Renonciation au statut de réfugié - Essonne

• Renouvellement de la Protection Temporaire Ukraine - Essonne / Поновлення тимчасового захисту Україна - Ессон

• Droit d'option franco-algérien en Essonne.

• Demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension

93 - Seine-Saint-Denis

Première demande

• Première demande de titre de séjour de plein droit (hors admission exceptionnelle au séjour) - Sous-préfecture du Raincy

• Première demande de titre de séjour vie professionnelle

• Première demande de titre de séjour vie privée et familiale

Académie de Versailles

• Lycée Jean Pierre Vernant

• Lycée Louis Bascan

• Lycée Marie Curie

1. Médaille d'honneur du travail :

Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

2. Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale - Collectivités

Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

3. Médaille d'honneur agricole employeur/salarié (hors Hérault)

Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

4. Médaille d'honneur du travail agricole (Hérault)

Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/a5b39f24-b91b-4eab-8b8f-5cf0b6ffcd9d

5. Médaille d'honneur du travail employeur/salarié ( Haute -Marne)

Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

6. Médaille d'honneur Régionale, Départementale ou Communale - Collectivités ( Haute-Marne)

Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

7. Médaille d'honneur agricole employeur/salarié ( Haute- Marne)

Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Tribunal pour enfants de Lille :

Prise de rendez-vous pour consulter une procédure d'assistance éducative

SAUJ :

Demande de certificat de non appel et de copie de jugement

Consultation du casier judiciaire

Greffe correctionnel :

Demande de restitution de titre d'identité (passeport/CNI/titre de séjour)